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Affaires  International Joliance Inc.  Historique des entreprises et usines de Jean et Huguette Jolicoeur au Québec, en Ontario, aux U.S.A. et les implications sur le marché mondial.  QC 
Citoyens  Scandale à Hawkesbury  Un industriel est dépossédé de sa bâtisse industrielle et commerciale par une complicité de fonctionnaires de la ville et de ses avocats et des avocats des assurances de ces derniers. Une saga de 16 ans pour le respect des droits fondamentaux du citoyen.    
Gouvernements  Cour suprême du Canada  Tout sur l'aspect légal  CA 
Gouvernements  Inspecteur des Institutions Financières du Québec    QC 
Gouvernements  Gouvernement du Québec  Portail du site officiel du gouvernement du Québec  QC 
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Gouvernements  Judicial Declarations of Madness  [TRANSLATION] ... the pure and simple deprivation of the party's capacity to exercise legal proceedings is essential. A curator would have to have, in that case, the sole power to exercise the rights of the interested party, and, as the latter will be tempted to relentlessly dispute at court the decisions of his or her curator, the law (obviously, it must be the law) must envisage a mode of exception which, once confirmed via rigorous diagnostic, carried out in good and due form, deprives the «quérulent» [complainer] of his or her faculty to address the courts. The solution is radical, certainly, but is adapted to the problem. In this time of proliferation of individual rights, the idea may be unpopular with the legislator or with the public, but that is because they are not well informed on the crux of the problem. As to a remedy for other forms of abuse of process, it seems to me that the law as it currently stands is sufficient to the task." [ORIGINAL, by Yves-Marie Morissette, in FRENCH] «... la privation pure et simple de la capacité d'ester en justice s'impose. Un curateur devrait dans ce cas être seul à pouvoir exercer les droits de l'intéressé, et comme ce dernier sera tenté de contester sans relâche devant les tribunaux les décisions de son curateur, la loi (il faut évidemment que ce soit elle) devrait prévoir un régime d'exception qui, une fois confirmé en diagnostique rigoureux, porté en bonne et due forme, prive le querulent de sa faculté de s'adresser aux tribunaux. La solution est radicale, certes, mais adaptée au problème. En cette époque de prolifération des droits individuels, l'idée peut être impopulaire auprès du législateur ou du public, mais cela tient au fait qu'ils sont mal renseignés sur le noeud du problème. Quand au redressement des autres formes d'abus de procédure, il me semble que le droit tel qu'il existe actuellement suffit à la tâche.»  Montreal 
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Organisations  Jurisprudence en directe au Québec et au Canada  Tout sur l'aspect légal  QC 
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Organisations  Victimes de Revenu Québec  Contribuables qui ont été victimes des injustices du fisc québécois et qui désirent dénoncer publiquement les torts subis et sensibiliser la population à toutes sortes d'abus et à toutes formes d'iniquité fiscale.  QC 
Organisations  La Crise d'Oka  Historique des 2,301 jours d'anarchie vécus par les citoyens de Oka / Kanesatake qui ont été pris en otages par les gouvernements pour de l'opportunisme politique.  QC 
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La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

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