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«La fin des avocats?»
L'Association du Barreau canadien, vendredi 6 février 2009

TORONTO – L’Association du Barreau canadien (ABC) et l’auteur et futurologue juridique Richard Susskind ont le plaisir d’annoncer le lancement au Canada du livre «The End of Lawyers?» («La fin des avocats?») – la suite très attendue du best-seller numéro un de Susskind, «The Future of Law» («L’avenir du droit»).

Ce lancement de livre aura lieu au National Club à Toronto le mercredi 11 février à 17 h - une activité coparrainée par l’ABC et la maison d’édition Oxford University Press.

Richard Susskind vient aussi de conclure une entente avec l’ABC, s’engageant à offrir à l’Association des services de conseiller spécial. À ce titre, M. Susskind présentera, par l’intermédiaire de l’ABC, une foule de nouvelles idées provocatrices au sujet de l’avenir de la profession juridique au Canada.

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Ghislaine Lanctôt
Une question d'identité.
LES BILLETS JURIDIQUES DE JEAN DURY.


 Visionner le reportage de Denis Lévesque 
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Tout ce que vous devez savoir - COUR DU QUÉBEC - DIVISION DES PETITES CRÉANCES
Dimanche 21 septembre 2008

Chronique Légale
Léonce E. Roy
Avocat d'État

Tous et chacun peuvent avoir l'occasion de se présenter devant la Cour du Québec - division des petites créances à un moment ou l'autre de sa vie.

La division des petites créances a été créée afin de donner la chance à tous de faire valoir leurs droits sans trop de formalités, rapidement, à peu de frais et sans l'intervention d'un avocat.

Le présent article vous permettra de comprendre les avantages de cette juridiction et de son fonctionnement.

 Télécharger la chronique légale complète 
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L'ex-agent officiel du ministre des Travaux publics accusé de fraude
La Presse, jeudi 31 juillet 2008

L'ex-agent officiel du ministre des Travaux publics accusé de fraude

Hugo de Grandpré
La Presse Ottawa

Dix-sept chefs d'accusations de fraude, de fabrication de faux, de pratique illégale du droit et d'entrave à la justice ont été déposés mardi contre l'ex-agent officiel du nouveau ministre des Travaux publics, Christian Paradis.

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Séminaire privé avec Winston Shrout

URGENT : Quelques jours seulement pour confirmer votre présence

Les coûts pour cet évènement sont basés sur un MINIMUM de 60 présences. Je tiens à vous aviser que si je n'ai pas reçu 60 confirmations d'ici le 31 août (d'ici 10 jours), cet atelier sera annulé, sinon, je devrai en payer les frais que je ne peux pas supporter. J'ai donc besoin de votre aide pour faire de cet atelier un succès!

Télécharger ce document PDF pour voir les détails pour l'inscription

Voulez-vous savoir quoi faire avec vos impôts et ne plus avoir à en payer?
Voulez-vous savoir quoi faire pour vous débarasser de vos dettes de toutes sortes?
Voulez-vous savoir comment régler votre hypothèque?
Voulez-vous savoir comment faire pour éviter d'aller en cour?
Voulez-vous savoir comment régler des cas de cour dans lequels vous êtes impliqués, après avoir déboursé des frais onéreux de cours et d'avocats?
Voulez-vous savoir comment vous pouvez récupérer des argents que vous croyiez perdus (i.e : CGI, Norbourg, Cherry Report, La Moisson et autres)?
Voulez-vous savoir quoi faire avec l'enregistrement au U.C.C.-1?

Enfin, voulez-vous des solutions à des problèmes tels que judiciaires, impôts, hypothèques, cartes de crédit, prêts étudiants, etc... Investissez dans votre éducation en assistant à cet atelier qui répondra à beaucoup de vos questions.

Voir la suite à «PLUS» and English explanations 
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Un pionnier dans le respect des droits et de la justice

JUSTICE

Égale pour tous : Assidiques, Amérindiens et autres. Nomination des juges par un comité neutre et non par les amis du pouvoir. Arrêtons de produire des armes pour tuer nos semblables. Ne participer à aucune guerre sur la planète (ex : Mennonites et Témoins de Jéhovah). Au lieu de l'armée, instaurer un Service d'Entraide obligatoire de deux ans pour tous les jeunes de 18 à 20 ans. L'impôt doit réparer les travers malicieux commis contre les familles honnêtes en les saisissant faussement avant jugement. Que l'impôt s'acharne plutôt contre ceux qui évitent de payer leur cote part (de connivence avec les banques) en enregistrant leurs fiducies et leurs compagnies dans les paradis fiscaux afin de ne pas payer l'impôt sur plus de 6 000 milliards dus à l'État. [...]

 
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Livre : Le procés de la justice

Pour la première fois, le plus haut procureur de France et un grand avocat ont accepté de réfléchir ensemble sur la justice dont chacun se plaît à dire qu'elle est en crise. Pour la première fois, Accusation et Défense unissent leurs voix pour proposer des réformes dont la nécessité s'impose et l'audace surprend. Dans cet ouvrage fondamental, facile à lire, les auteurs font le procès d'une institution qui leur est chère. Ils en exposent les maux, les incertitudes, le vieillissement tout en évitant excès, clichés, idées toutes faites. Un tel livre, signé de deux personnalités exerçant des fonctions distinctes, souvent antagonistes, aurait relevé il y a quelques années de la littérature fiction. Il apporte aujourd'hui sur le fonctionnement de la justice des témoignages concrets et irremplaçables, et démontre l'urgence de la restructurer en profondeur.

Jean-François Burgelin est procureur général de la Cour de cassation, de la Haute Cour et de la Cour de justice de la République. Paul Lombard est avocat au barreau de Paris. Il a publié chez Plon Ma vérité sur le mensonge en 1987 et Un petit monde en 2001.

 
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Le vrai visage de la jUSTICE
20minutes.fr, mardi 1 juillet 2008

"Les nouveaux parrains"

"Un beau jour, on finit par se dire que ça suffit"

L'auteur révèle non sans risque, un petit monde où le secret est roi, où les règles du droit sont confisquées au profit de ceux qui les violent impunément dans l'intérêt de leurs copains. [...]

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Louise Arbour s'en va
Le Journal de Montréal, samedi 8 mars 2008

ONU | DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME

Louise Arbour s'en va

Pour le moment, elle rêve de se consacrer au jardinage

GENÈVE | (AFP) Épuisée par quatre années sur la brèche, la Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, la Canadienne Louise Arbour, a annoncé qu'elle quitterait son poste fin juin sans solliciter un nouveau mandat.

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Article ajouté le 3 juillet 2008

Le Figaro, samedi 28 juin 2008
Louise Arbour, femme de droits
par Jérôme Bouin 
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Justice, franc-maçonnerie, corruption
20minutes.fr, mercredi 25 juin 2008

Justice, franc-maçonnerie, corruption

Docteur en droit, lauréat de la Faculté de Nançy, Bernard MERY offre d'entrouvrir le voile derrière lequel se cache une justice aux multiples aspects, entre intitiés, gens de robes, qui se targuent d'égalité, d'indépendance, d'impartialité, d'honorabilité, de respect et d'honneur, mais qui, pour un petit nombre, en viennent à oublier qu'ils ne sont que des hommes, avec leurs petites défauts, petites vantardises, petites connaissances, grosses erreurs. [...]

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Me Morency, le procureur de la Couronne d'Alma, suspendu
Presse Canadienne (Alma), vendredi 23 mai 2008
Le procureur de la Couronne d'Alma suspendu

Radio-Canada, vendredi 23 mai 2008
Un procureur sous enquête

Le Quotidien, samedi 24 mai 2008
Me Morency relevé de ses fonctions avec solde

Le Journal de Montréal, samedi 24 mai 2008
Procureur de la Couronne suspendu

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Quand les murs ont des oreilles
Radio-Canada, mercredi 2 avril 2008

Loi antiterroriste
Quand les murs ont des oreilles

Les pouvoirs conférés au Centre de la sécurité des télécommunications (CST) par l'entremise de la loi antiterroriste de 2002 suscitent de vives inquiétudes sur la colline Parlementaire, rapporte la radio de Radio-Canada.

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Billets juridiques avec l'avocat autochtone Jean Dury
Dimanche 9 mars 2008

L'ignorance de la loi n'est pas une excuse

J’ai connu Ghis, connue à l’époque sous le nom de Ghislaine Lanctôt, dans le cadre de son procès auprès du Collège des médecins, en 1995. Dès notre première rencontre, nous nous sommes découvert des atomes crochus. Je représentais déjà depuis longtemps de nombreuses associations de médecine alternative. De plus, elle ne voulait pas un porte-parole en Cour, mais un conseiller légal. Or, j’avais déjà par expérience constaté qu’un justiciable peut très bien se présenter seul devant les tribunaux, moyennant conseils appropriés. Cette approche qui semblait alors révolutionnaire, est devenue aujourd’hui chose courante. Elle permet l’expression directe sans intermédiaire ainsi que l’accès à la justice à moindre coût. Depuis cette époque, Ghis et moi avons développé une amitié et une complicité profondes.

Je pratique le droit pénal depuis 1980 à Montréal et donne des conférences sur divers sujets qui me tiennent à cœur, notamment :

  • se défendre sans avocat;
  • se responsabiliser et apprendre à résoudre ses conflits extérieurs, toujours générés par l’intérieur
  • la sensibilisation au monde illusoire dans lequel nous vivons;
  • la connexion entre la loi, la finance, la politique et la religion.

Je vous informerai régulièrement sur ce site www.0avocat.ca des dates et lieux des conférences.

J’exprimerai aussi sur le même site des réflexions dans le cadre d’un billet juridique.

Pour rejoindre maître Jean Dury:
Adresse électronique: jsdury@hotmail.com
Téléphone: (514) 526-6625
Télécopieur: (514) 524-4341

Lire la suite du reportage à «PLUS» 
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La justice est malade
Journal de Montréal, mardi 15 janvier 2008

La chronique de Julius Grey
La justice est malade


Julius Grey
Journal de Montréal

Notre société est consciente de l'état critique du système de santé et nous en discutons constamment. La paralysie et les résultats presque aléatoires et souvent injustes dans notre système de justice passent inaperçus. Pourtant, le problème est tout aussi grave.

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Affaire Chevreuil, avocat poursuivi
Le Journal de Montréal, vendredi 15 février 2008

Affaire Chevreuil
Avocat poursuivi
par David Santerre

En furie contre son avocat, qui n'a selon lui rien fait pour le faire acquitter d'agression sexuelle, Jean-Christophe Chevreuil poursuit Me Noël Saint-Pierre pour 3,4 millions de dollars.

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La juge arrête tout
Le Journal de Montréal, mardi 27 novembre 2007

La juge arrête tout

Elle qualifie «d'abus de procédure» la conduite du tueur de Concordia

Exaspérée par la conduite du tueur Valery Fabrikant, la juge Nicole Moreau a mis un terme au procès de 600 000 $ qu'il intentait à cinq de ses anciens collègues de Concordia pour vol de propriété intellectuelle.

JESSICA NADEAU
Le Journal de Montréal

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Dossier Norbourg : Vincent Lacroix regrette de ne pas avoir présenter de défense

La Presse, lundi 12 novembre 2007
Lacroix: «J'aurais dû présenter une défense»
Par Michel Munger

Le Journal de Montréal, mardi 13 novembre 2007
Vincent Lacroix se commet
Par Alain Bisson

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Lancement du livre « Absurdités canadiennes » le 15 novembre 2007

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Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada
Supreme Court
of Canada
Cour Suprême
du Canada

Cour suprême du Canada

Allocution de la très honorable Beverley McLachlin, C.P.
prononcée devant l'Empire Club of Canada
Toronto, le 8 mars 2007

«Même le système de justice le plus avancé du monde constitue un échec s’il ne permet pas aux citoyens d’obtenir justice. L’accès à la justice revêt par conséquent une importance primordiale. Or, malheureusement, bon nombre de Canadiens sont incapables — principalement pour des raisons financières — d’avoir accès au système de justice canadien.»

Les défis auxquels nous faisons face

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 Revoir le professionnalisme du Barreau du Haut-Canada 
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La justice est peut-être aveugle mais pas le public
Quand l'on voit l'acharnement employé par les avocats à refusé obstinément de dédommager les victimes des erreurs qu'ils ont commises ou de celles dont leurs clients ont déjà admises, il devient opportun de rappeler le message de la madame la juge Rosalie Abella de la Cour d'appel de l'Ontario, dont les propos furent rapportés dans le Toronto Star du 30 octobre 1999.

Toronto Star, samedi 30 octobre 1999
Judge blames lawyers’ behaviour for low confidence in legal system
Par Tracey Tyler, Legal Affairs Reporter

The public is fed up as never before with a legal system that has become too complicated and costly and is run by lawyers focused on wealth, one of Ontario's top judges says.

The public's disaffection stems in part from a waning professionalism among lawyers, says Madam Justice Rosalie Abella of the Ontario Court of Appeal. Many have been caught up in clinging to riches accumulated in the 1980s, she suggested.

And they've been "seduced" by the idea that clients are protected by court processes that allow trials to drag on for years, she said.

"Justice may be blind, but the public is not," Abella told a meeting of Law Society of Upper Canada benchers. "There are many out there who are watching the justice parade with growing concern for the quality of the floats."

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Le juge au pantalon de 54 millions
Il y a de quoi donner des sueurs froides à toute personne qui a été jugé par ce magistrat qui a été débouté en juin 2007 par un tribunal de Washington et qui fait appel pour sa réclamation de $54 millions pour un pantalon perdu.

Le Journal de Montréal, jeudi 16 août 2007
Le magistrat veut ses millions

Éveil, samedi 7 juillet 2007
Le juge au pantalon de 54 millions

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Favoriser l'accès à la justice sans se ruiner
Le Journal de Montréal, mercredi 15 août 2007

www.autorepresentation.com

Un site exceptionnel qui vous indiquera tout ce que vous avez besoin pour gagner votre cause sans avocat ou avec le minimum d'aide nécessaire requis d'un avocat.

Voir le reportage sur le fondateur, Sébastien Brousseau, du site Internet autorepresentation.com et son historique. 
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Triste constat sur la politique d'un ancien politicien

POLITIQUE

JOSEPH
FACAL

opinions@canoe.com
Collaboration spéciale

Le Journal de Montréal, mercredi 25 juillet 2007

Théatre d’été

Il y a un aspect fondamental de la vie politique que des tas de gens ne comprennent pas. Et je vais vous l'illustrer en vous parlant du prix de l'essence.

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Écoute électronique : Le juge rejette la preuve
Le Journal de Montréal, dimanche 8 juillet 2007

ÉCOUTE ÉLECTRONIQUE
Le juge rejette la preuve

L'avocat Benoît Cliche a été piégé par la police et la Couronne, qui recherchaient du gros gibier dans cette chasse éperdue aux criminels baptisée «Projet Ouragan».

Par Pierre-Huges RICHARD

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Selon le bâtonnier : «le problème d'accessibilité mine la crédibilité du système judiciaire»
Le Journal de Montréal, dimanche 10 juin 2007

Rendre la justice accessible selon le nouveau bâtonnier du Québec, J-Michel Doyon.

Bien conscient que les frais juridiques ont subi une escalade ces dernières années, le nouveau bâtonnier du Québec, J. Michel Doyon, reconnaît que ce «problème d'accessibilité» mine la crédibilité du système judiciaire.

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Le Journal de Montréal, dimanche 10 juin 2007
Lois plus sévère : ce qui est bon pour les pédophiles doit l'être aussi pour les avocats
Pédophiles : c'est aux gens d'agir

 
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Filature virtuelle à votre insu!

La technologie évolue si vite que ce qui était de la science-fiction hier, peut devenir une réalité aujourd'hui. Une nouvelle invention peut vous suivre à la trace à votre insu. Jean-françois Bélanger nous présente le Snitch, un gadget qui ressemble a celui déjà utilisé par le célèbre James Bond.

Radio-Canada, Le Téléjournal/Montréal, lundi 14 mai 2007
 Visionner le reportage

 
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Un ancien avocat de Québec est radié à vie une quatrième fois
Le Journal de Montréal, samedi 28 avril 2007

BARREAU
Radié à vie une quatrième fois

Un ancien avocat de Québec devra se réincarner plusieurs fois s'il veut jamais espérer pratiquer le droit dans la Belle Province car il vient juste d'être radié à vie pour une troisième et quatrième fois.

CHARLES POULIN
Le Journal de Montréal

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Avocate semoncée par le Juge
Le Journal de Montréal, jeudi 12 avril 2007

Avocate semoncée par le Juge
par David SANTERRE

Dans un jugement rendu mardi, un juge de Québec a copieusement sermonné une avocate de la défense qui a littéralement «assailli» une victime d'agression sexuelle âgée de 12 ans qu'elle contre-interrogeait.

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Quand l’État devient Dieu
Le Journal de Québec, jeudi 29 mars 2007
par Richard MARTINEAU

Notre dieu, maintenant, s'appelle «État».

C'est lui qui prend en charge chaque aspect de notre vie, qui nous récompense quand on est gentil et qui nous punit quand on est méchant. C'est lui qu'on prie quand ça va mal, c'est devant lui qu'on s'agenouille quand ça va bien et c'est lui qu'on invoque quand on a une faveur à demander.

Le dieu État a son clergé, ses curés, ses fidèles, son dogme, ses prophètes, sa littérature, ses églises, ses apôtres, son Père, son Fils, son Saint-Esprit.

Et malheur à ceux qui osent le critiquer! Ca ne se fait tout simplement pas.

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Yves Boisvert: De causes et d'autres
La Presse, vendredi 30 mars 2007

CHRONIQUE
Yves Boisvert: De causes et d'autres

Yves Boisvert
La Presse

Il n'y a pas que la Culture dont on a peu parlé dans cette campagne. De la justice, je me demande si on a même prononcé le mot.

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Les dénonciateurs

Trois employés de Postes Canada dénoncent une pratique illégale au travail. L’un d’eux est congédié et les deux autres sont suspendus pour dix jours. Des chercheurs de Santé Canada dévoilent qu’ils ont subi des pressions pour faire adopter des médicaments. Ils sont sommairement congédiés. Suspensions, congédiements, intimidation. Les dénonciateurs ont de quoi regretter d’avoir parlé. Une équipe d’Enjeux les a rencontrés.

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ALLOCUTION DE LA JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA, BEVERLEY McLACHLIN
Beverley M. McLachlin

Le nombre de Canadiens qui se défendent eux-mêmes en cour, sans avocat, s'accroît à un rythme alarmant, ce qui a des conséquences graves pour les citoyens et pour le système judiciaire, estime la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

Elle a ajouté: «Le coût élevé des consultations juridiques, la faible disponibilité d'avocats offrant leurs services bénévolement et des services d'aide juridique inadéquats sont tous des facteurs limitant l'accès du public à la représentation juridique» et «L'augmentation du nombre de personnes qui se défendent elles-mêmes est particulièrement troublante».

Mme McLachlin a appelé le gouvernement fédéral à consacrer plus d'argent aux programmes d'aide juridique et invité les avocats à trouver du temps pour promouvoir une réforme juridique et pour offrir leurs services bénévolement

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Des policiers indignes
En deux ans, une centaine d'agents coupables de mauvaise conduite

Relation sexuelle dans des voitures de police. Abus de prisonniers. Visite de site pornographique sur Internet. Plus de 100 agents de la GRC ont été reconnus coupables de mauvaise conduite ces deux dernières années.

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Les régimes de retraite dans la mire de la justice
LaPresseAffaires.com, jeudi 22 février 2007

Les régimes de retraite dans la mire de la justice
Sophie Brouillet

Les régimes de retraite des compagnies sortent de l’ombre pour se retrouver dans le radar d’employés mécontents et de la justice.

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Jugement de la Cour Suprème du Canada
Prenez connaissance du Jugement de la Cour Suprème du Canada en date du 23 février 2007 à l'effet que les certificats de sécurité sont inconstitutionnels.


La Presse (Ottawa), mercredi 28 février 2007
La loi antiterroriste édentée
par Gilles Toupin 
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Andy Srougi déclaré plaideur quérulent
Andy Srougi
Photo archives La Presse
La Presse, jeudi 22 février 2007

Andy Srougi déclaré plaideur quérulent

Christiane Desjardins
La Presse

Andy Srougi, membre le plus connu et le plus tapageur de Fathers4Justice, vient de se faire couper le sifflet par la Cour supérieure, qui l'a déclaré plaideur quérulent.

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Des situations beaucoup plus graves que poursuivre et harceler d'honnêtes citoyens
La Presse, le mercredi 13 décembre 2006

PROCÈS
Des procureurs de la Couronne menacés

Photo André Tremblay, La Presse
Caroline Touzin
La Presse

Depuis peu, des membres de gangs de rue ne se gênent pas pour photographier avec leur téléphone cellulaire des procureurs de la Couronne à l'intérieur même de certains palais de justice du Québec. Cela a commencé au tribunal de la jeunesse. La pratique s'est ensuite étendue au palais de justice de Montréal, où elle a suscité les premières plaintes cette année.

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Crise de confiance de la population à l'égard de la justice

Le Devoir, vendredi 4 juin 2004
Crise de confiance de la population à l'égard de la justice
par Tommy Chouinard

Devant ce qu'il considère comme une «crise de confiance» des citoyens à l'égard du système judiciaire, le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, invite les procureurs de la Couronne, les avocats de pratique privée et même les juges à s'adresser davantage aux médias et à «démystifier» le système de justice. «C'est fini de se cacher derrière les micros et ne pas parler. Il faut parler», a lancé le ministre au cours d'un discours qu'il a prononcé hier dans le cadre du congrès annuel du Barreau du Québec.

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Le fisc fait chou blanc
Le Journal de Montréal, mardi 12 décembre 2006

Le fisc fait chou blanc
Par DAVID SANTERRE

On réclamait à une relation des Hells Angels près de 200 000 $ en taxes impayées sur la vente de coke.

Le fisc vient de subir un cuisant revers dans sa lutte pour le recouvrement de l'argent du crime organisé. Un présumé proche des Hells Angels à qui on réclamait 198000 $ en taxes impàyées sur la vente de cocaïne vient d'être blanchi par la cour canadienne de l'impôt.

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La Régie fait la vie dure à un citoyen
La Presse, 22 novembre 2006

La Régie fait la vie dure à un citoyen
par Hélène Baril

Le tout premier citoyen à avoir participé comme intervenant aux audiences publiques de la Régie de l'énergie sera probablement le dernier.

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LE STRESS JUDICIAIRE

photo de Jean DuryLe syndrome du stress judiciaire se manifeste de plusieurs façons chez le justiciable qui vit une expérience dans son cheminement à l’intérieur du système judiciaire. Troubles physiques et mentaux, maladies, insomnies, pertes d’appétits ne sont que quelques exemples. L’avocat confronté à un problème de justice est souvent étranger aux conséquences négatives sur la santé qu’entraînent la confrontation juridique pour son client, et pourtant, il devrait s’en soucier.

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Avez-vous la cote de crédit ?
LaPresseAffaires.com, 23 octobre 2006

Avez-vous la cote de crédit ?
par Stéphanie Grammond

«Bon élève, vous payez toujours vos dettes sans délai. Comme emprunteur, vous êtes convaincu d'avoir une excellente note. Erreur! Même si vous n'avez jamais été en retard, il est possible que votre bulletin de crédit soit peu reluisant.»

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CONTRAVENTIONS
Le Journal de Montréal, jeudi 12 octobre 2006

Vous êtes coupable

Attention si vous tardez à payer votre contravention et ne donnez pas signe de vie

Depuis une semaine, les contrevenants au Code de la sécurité routière qui tardent à payer leur contravention doivent donner signe de vie, sans quoi ils pourraient être déclarés coupables. Lire l'article

Le Journal de Montréal, jeudi 12 octobre 2006
La SQ n'arrive pas à suivre

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Droit au coeur, émission de Radio-Canada du 20 octobre 2006

Amour, famille, travail, vie sociale, épanouissement personnel… Comment peut-on concilier ces exigences de la vie dans un monde aux valeurs changeantes, bombardé d’informations et de sollicitations de toutes sortes? Comment ne pas se laisser emporter par les pressions qui s’accumulent? C’est le défi qui se pose à la très grande majorité d’entre nous et que le nouveau magazine matinal Droit au coeur, animé par France Castel, nous invite à explorer.

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Maître Jean Dury innove sur le web
Bienvenue à tous.

Mon nom est Jean Dury et je pratique le droit criminel et pénal depuis 25 ans. J'ai constaté depuis environ 10 ans que de plus en plus de justiciables se présentent devant les tribunaux sans être représentés par avocats. Plusieurs facteurs peuvent contribuer à ce constat, et l'un des plus importants à mon avis, se trouve dans le fait que le seuil d’accessibilité à l'aide juridique est tellement bas, que de nombreux citoyens n'ont aucunement les ressources financières pour se payer les services d'un avocat.

L'inaccessibilité à la justice préoccupe le milieu à un point tel que la juge en chef de la Cour Suprême du Canada la très honorable Beverly McLachlin a récemment demandé au Conseil canadien de la magistrature d'entreprendre une étude sur le problème.

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Pour rejoindre maître Jean Dury: Adresse électronique: jeandury@0avocat.ca Téléphone: (514) 526-6625; Télécopieur: (514) 524-4341 
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Libre-Opinion: De la nomination des juges
photo de Me Louis Lapointe
Me Louis Lapointe
Ex-Directeur
École du Barreau du Québec
Le Devoir, mercredi 11 octobre 2006

Libre-Opinion: De la nomination des juges

Chaque fois qu'on nomme un nouveau juge, il faudrait absolument lui poser des questions sur son origine professionnelle, ses anciens clients et ses amis politiques. Malheureusement, ce n'est pas nécessairement le cas et, dès qu'ils deviennent juges, grâce à leur nouvelle dignité feinte, ces anciens avocats réussissent presque toujours à nous faire oublier qu'ils viennent d'un riche et grand cabinet et nous font rapidement croire que leur nouveau statut les propulse au-dessus de la mêlée.

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Les criminels menacent la cyberéconomie
La Presse, lundi 16 octobre 2006

CRI D'ALARME DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX
Les criminels menacent la cyberéconomie

photo de l'article Les criminels menacent la cyberéconomie

Le vol d'identité et de renseignements personnels est devenu un tel fléau au pays qu'il risque de compromettre la croissance de la cyberéconomie, un secteur névralgique de l'économie canadienne, estiment les fonctionnaires du ministère de l'Industrie.

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Droit commercial - Pour éclairer les « zones grises » de la pratique
Marie-Hélène Fandrich
Le Devoir, mercredi 20 septembre 2006

Droit commercial - Pour éclairer les « zones grises » de la pratique

« Il est aussi important de prévenir un litige que de le résoudre »

Claude Lafleur

Comme il se peut qu'un jour ou l'autre vos «affaires» tournent mal, peut-être devrez-vous recourir aux services d'un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux. Maître Marie-Hélène Fandrich est une jeune avocate qui se passionne pour ce domaine particulier du droit.

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Le syndic du Barreau dit que Stéphane Gendron est allé trop loin
Mardi 3 octobre 2006

Le syndic du Barreau dit que Stéphane Gendron est allé trop loin

Presse Canadienne
Montréal

Le syndic du Barreau du Québec, Me Pierre Bernard, a fait valoir hier devant le comité de discipline que le maire de Huntingdon et animateur Stéphane Gendron était allé trop loin dans ses propos à l'endroit de la juge de la Cour d'appel Lise Côté.

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Les coûts de la justice
«À certains égards, le système québécois de justice est le pire au Canada, voire l'un des pires des sociétés modernes tellement il est inaccessible» indiquent les auteurs des reportages.

La Presse, le jeudi 5 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 1. LA DÉSILLUSION

La Presse, le vendredi 6 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 2. LES DÉLAIS S'ALLONGENT

La Presse, le samedi 7 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 3. DES CITOYENS À BOUT

La Presse, le dimanche 8 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 4. RÉINVENTER LES TRIBUNAUX

La Presse, le lundi 9 janvier 2006
SÉRIE LES COÛTS DE LA JUSTICE : 5. BOUDER LE SYSTÈME

La Presse, le lundi 23 janvier 2006

 
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Quand les procès rendent malade

La Presse, le 29 septembre 2005

Ce jour-là, le bureau de la juge Louise Otis s'est retrouvé enterré sous les médicaments: ceux d'une désespérée coincée dans un procès interminable. «Quand la dame est entrée, elle a ouvert son sac à main et renversé tout son contenu de fioles, se souvient la magistrate de la Cour d'appel. C'est alors qu'elle m'a dit: Avant mon procès, j'étais en santé, maintenant, je fais de l'hypertension, du diabète précoce, de l'insomnie...»

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Une anomalie... de taille
Le Devoir
Édition du lundi 29 mai 2006

Lettres: Une anomalie... de taille

François Dorion LLM
Québec, le 23 mai 2006

Une anomalie du système judiciaire canadien met en danger la structure même de l'État de droit; cette anomalie est la taille de certains bureaux d'avocats dont le nombre de membres va même parfois jusqu'à dépasser la centaine.

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La juge Ruffo démissionne
Andrée RuffoLa juge Andrée Ruffo a démissionné après le refus de la Cour suprême d'entendre sa demande d'appel pour contrer les mesures visant à sa destitution.

En conférence de presse elle a du même coup dénoncé «le tribalisme de la magistrature», un phénomène qui, selon elle, force les juges à être «silencieux et complices» d'injustices commises à l'endroit des enfants tout en ajoutant que «les juges n'aient pas l'indépendance nécessaire (...)».

La sénatrice Céline Hervieux-Payette s'est dite déçue du refus de la Cour suprême d'entendre l'appel de la juge Ruffo qui affirme : «cette décision donne un signal assez clair selon lequel les juges sont des êtres à part et ne peuvent pas participer à la vie de la société en général. Est-ce que ce sont nos nouveaux grands prêtres d'une secte quelconque? Je connais plusieurs juges, ils ont toujours peur d'être pris en défaut. Je ne m'attends pas moi à ce qu'un juge devienne un citoyen qui n'a pas plus le droit de parole.»

La sénatrice ajoute : «Cette attitude à l'endroit de la juge Ruffo reflète une pression sociale qui s'exerce dans tous les autres milieux. On est dans une ère de dénonciation, de délation, de fausse moralité, on est dans un climat de peur parce qu'on veut tous avoir la rectitude politique. Je trouve que c'est un climat qui est contre la liberté d'expression, qui minimise les droits fondamentaux des individus et cette vague nous vient du sud, comme d'habitude. On fait des procès d'intention qui ne servent pas toujours la justice.»

On peut lire les articles de presse à «PLUS» ou en cliquant sur les liens suivant :

La Presse, le jeudi 18 mai 2006
Le Journal de Montréal, le vendredi 19 mai 2006

La juge Ruffo démissionne après le rejet de sa cause par la Cour suprême

La Presse, le vendredi 19 mai 2006
La juge Ruffo démissionne

Le Devoir, le vendredi 19 mai 2006
Andrée Ruffo rend les armes
La juge démissionnaire se dit victime de la magistrature et des institutions

La Presse, le vendredi 19 mai 2006
Elle n'avait de juge que le titre

*Les articles concernant la Juge Andrée Ruffo sont aussi regroupés dans le menu déroulant en haut de la page à la section Dossiers > Juge Andrée Ruffo. 
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Quelle justice?
Luc Thériault Luc Thériault
Yvon Marcoux Yvon Marcoux

Défendre la justice
et non son appareil

par Luc Thériault
Député péquiste de Masson

Un système de justice qui préfère se défendre plutôt que de défendre la valeur de la justice.

Le ministre peut-il cesser de se cacher derrière le paravent du recours judiciaire et expliquer aux Québécois ce qu'une victime d'erreur judiciaire peut faire pour obtenir compensation ?

Il ne faut pas se faire d'illusions : le ministre Yvon Marcoux n'osera jamais répondre à ces questions publiquement. Il préférera encore une fois invoquer comme un mantra le fallacieux prétexte des procédures judiciaires plutôt que de défendre la valeur de la justice.

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Fenêtres sur la justice

Le siècle des juges

Les réflexions de l'avocat Jean-Claude Hébert sur le droit

L'avocat Jean-Claude Hébert a couché sur papier 35 années de réflexion sur le droit dans un essai paru cette semaine, intitulé Fenêtres sur la justice. Il n'épargne ni les juges ni les médias dans cette critique raisonnée du système judiciaire.

L'avenir appartenait aux élus jusqu’à ce qu’ils dotent le Canada d’une charte des droits et libertés sous l’impulsion de Trudeau, modifiant à jamais l’équilibre des pouvoirs au sein de la Confédération. Avec pour résultat que le XXIe siècle est celui des juges, devenus les ultimes arbitres des différends entre l’Etat et le citoyen et les manufacturiers des nouvelles normes de tolérance sociale.

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Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires? (première partie)
Radio-Canada, La Facture, le mardi 4 avril 2006

Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires?
(première partie)

Un compte en fidéicommis ou en fiducie (in trust), c'est un compte dans lequel un avocat, entre autres, dépose les sommes d'argent que ses clients lui confient momentanément. Fidéicommis veut dire: « confié à la bonne foi ». Malgré cela, une trentaine d'avocats détournent chaque année l'argent de leurs clients. En 1995, les sommes détournées atteignaient 3 millions de dollars. Dix ans plus tard, c'était quatre fois plus: 13 millions de dollars. Le Barreau du Québec veut absolument régler la situation. Pour changer les choses, il doit toutefois d’abord convaincre ses membres et ça, c'est loin d'être fait! En attendant, des clients confiants comme Nancy doivent se battre longtemps pour récupérer leur dû.

Journaliste: Julie Vaillancourt
Réalisateur: Louis Faure

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Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires? (deuxième partie)
Radio-Canada, La Facture, le mardi 4 avril 2006

Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires?
(deuxième partie)

Pour l'instant, tout ce que le Barreau du Québec peut faire pour surveiller les comptes en fidéicommis des avocats, c'est une inspection générale des bureaux d'avocat tous les cinq ans. Et durant ces inspections, les représentants du Barreau n'ont évidemment pas le temps de vérifier toutes les sorties d'argent de ces comptes. Il n'y a donc aucune surveillance réelle. Et ça, Claude, un ex-avocat, en a allègrement profité.

Journaliste: Julie Vaillancourt
Réalisateur: Louis Faure

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De plus en plus de Canadiens se défendent sans avocat

Cyberpresse, le dimanche 14 août 2005

Le nombre de Canadiens qui se défendent eux-mêmes en cour, sans avocat, s'accroît à un rythme alarmant, ce qui a des conséquences graves pour les citoyens et pour le système judiciaire, estime la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin.

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SCANDALE DE HAWKESBURY
La Ville de Hawkesbury a refusé tous les locataires de cette bâtisse. Au lieu de régler le différent, les avocats ont alourdi le dossier au point qu’il en résulte une perte de plusieurs fois l'investissement original des propriétaires.


La bâtisse au 352, ouest, rue Principale, Hawkesbury
Cette bâtisse de près de 35,000 pi. ca. de superficie, payée $700,000 en 1990, devait rapporter à ses propriétaires plus de $100,000 de location net par année. Ces revenus représentaient un élément majeur du fonds de pension d’un couple d’entrepreneur approchant de la retraite. La Corporation de la Ville de Hawkesbury a refusé tout locataire dans cet immeuble, prétextant l’insuffisance de stationnement, malgré la reconnaissance des droits acquis par ses propres employés et ses avocats au moment de l'achat.

En 1995, après 5 années de confrontation municipale, elle reconnut alors son erreur. Il en résulte qu’avec les avocats au dossier depuis 1990 les propriétaires de l’immeuble n’ont pas seulement perdu la totalité de l’immeuble, et les revenus de location et les coûts importants de rénovation et d’entretien, mais ils ont dû absorber des centaines de milliers de dollars de frais d’avocats à vouloir récupérer leurs biens et défendre leurs droits. Pas moins de 12 avocats se sont succédés dans ce dossier, dont plus de la moitié furent interpellés, par d’autres avocats et/ou la Cour comme étant en conflit d’intérêt. C’est le scénario de cette saga, qui dure depuis 15 ans, qui est exposée sur ce site. Le dossier en est au stade des interrogatoires au préalable qui ont commencées en décembre 1996.

Jean et Huguette Jolicoeur ont investi plus de 1,200,000$ en 1982 et 1983, sans aucune subvention, pour l’achat et les rénovations de la propriété situé au 1250 rue Tessier à Hawkesbury qui était voué au pic du démolisseur et sur laquelle notre banquier attitré avait refusé de placer une première hypothèque de 250,000$ et avait déconseillé l’achat de l’immeuble en vertu de son état lamentable. Les Jolicoeur ont de nouveau investi plus de 650,000$ en rénovations au 1250 Tessier suite à la faillite du locataire Laser en février 1989.

Jean et Huguette Jolicoeur ont payé plus de 700,000$ de taxes à la Ville de Hawkesbury depuis 1982 et cette dernière continue à recueillir 150,000$ de taxes annuellement sur les deux bâtisses dont on avait recommandé la démolition.

Les Jolicoeur ont payé plus de 700,000$ de frais judiciaires à ce jour pour faire reconnaître leurs droits pour l’immeuble situé au 352 rue Principale, Ouest Hawkesbury.

Voyez un site complet dédié à ce dossier à «Scandale de Hawkesbury». 
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La Cour Suprême permet aux citoyens d'exprimer leur opinion sur Internet.
Les neuf juges de la Cour Suprême du Canada sont unanimes: " Le citoyen peut partager ses préoccupations, ses inquiétudes ou même sa colère avec les autres consommateurs et chercher à les mettre en garde contre les pratiques d'une entreprise. À cet égard, les moyens d'expression simples, comme l'affichage ou la distribution de pamphlets ou de feuillets, ou déjà aujourd'hui, les messages sur Internet, constituent pour les consommateurs mécontents des modes privilégiés de communication, le recours aux médias reste souvent hors de leur portée en raison de leurs coûts". Cliquez sur Plus pour accéder au jugement complet. 
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Le citoyen qui se représente seul, sans avocat, devant le tribunal, peut se faire aider et conseiller par une personne non membre du Barreau, soutient la Cour Suprême du Canada.
Dans le jugement 2000 CSC 27152 de la Cour Suprême du Canada, en date du 2 novembre 2000, cette dernière a confirmé qu'un citoyen a le droit de se faire aider et conseiller dans la préparation des procédures légales, par une personne non membre du Barreau, afin de se représenter seul, sans avocat, devant le tribunal. Cliquez sur Plus pour lire une importante section du jugement qui traite de «L'accessibilité à la justice» et aussi pour accéder au jugement complet. 
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Le Barreau approuve une nouvelle règle sur les honoraires conditionnels

Les honoraires conditionnels donnent une meilleure accessibilité aux services juridiques en Ontario.

Le Barreau du Haut-Canada a approuvé aujourd’hui une nouvelle règle de déontologie sur les honoraires conditionnels, rendant les services juridiques en Ontario plus accessibles.

 
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La justice? Quelle justice?
Rien ne convient mieux que le livre de l'honorable juge Marc Brière pour définir et expliquer les comportements d'organismes, malheureusement trop souvent gouvernementaux, qui s'apparentent, mais de façon beaucoup plus subtil, aux agissements du crime organisé, par leurs représailles et leurs harcèlements maintes fois illégaux. 
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