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Tout ce que vous devez savoir - COUR DU QUÉBEC - DIVISION DES PETITES CRÉANCES
Dimanche 21 septembre 2008

Chronique Légale
Léonce E. Roy
Avocat d'État


Tous et chacun peuvent avoir l'occasion de se présenter devant la Cour du Québec - division des petites créances à un moment ou l'autre de sa vie.

La division des petites créances a été créée afin de donner la chance à tous de faire valoir leurs droits sans trop de formalités, rapidement, à peu de frais et sans l'intervention d'un avocat.

Le présent article vous permettra de comprendre les avantages de cette juridiction et de son fonctionnement.

 Télécharger la chronique légale complète
 


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