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Me Morency, le procureur de la Couronne d'Alma, suspendu
Presse Canadienne (Alma), vendredi 23 mai 2008

Le procureur de la Couronne d'Alma suspendu

Presse Canadienne
Alma



Me Morency aurait volontairement omis de porter des accusations dans des dossiers criminels et aurait négocié avec des individus afin de réduire les accusations.
Photo Le Quotidien
Le procureur de la Couronne du palais de justice d'Alma a été suspendu vendredi avec salaire le temps que soit complétée une enquête criminelle le concernant.

Aucune accusation n'a encore été portée contre Jean-François Morency, mais, selon la télévision de Radio-Canada, il aurait monnayé des passe-droits auprès de certaines personnes afin de leur permettre d'échapper à la justice.

Me Morency aurait volontairement omis de porter des accusations dans des dossiers criminels et aurait négocié avec des individus afin de réduire les accusations.

C'est après avoir mené des investigations pendant plusieurs mois que la police a décidé d'ouvrir une enquête. Un agent d'infiltration aurait même réussi à enregistrer le procureur en train de monnayer un passe-droit.

Selon TVA, c'est l'escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec qui s'est chargée de l'arrêter vendredi, sans mandat, en plein palais de justice. Les agents l'ont interrogé pendant plusieurs heures.

Jean-François Morency a été relâché après avoir signé une promesse de comparaître. Les chefs d'accusation encourus pour les faits dont il est question sont, notamment, la corruption et l'entrave à la justice.

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Radio-Canada, vendredi 23 mai 2008

Alma
Un procureur sous enquête


Maître Jean-François Morency
Un procureur de la Couronne du palais de justice d'Alma, maître Jean-Francois Morency, fait l'objet d'une enquête policière.

Me Morency, qui a déposé la majorité des accusations criminelles dans le district d'Alma depuis une dizaine d'années, a été relevé de ses fonctions avec salaire, vendredi.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, il aurait permis, depuis un an, à des individus d'échapper à la justice en échange d'argent. Me Morency aurait volontairement omis de porter des accusations dans certains dossiers criminels. À d'autres occasions, il aurait négocié avec des accusés pour réduire les accusations.

Les policiers auraient été mis au courant de l'affaire il y a plusieurs mois et ont ouvert une enquête. Un agent d'infiltration aurait récemment réussi à enregistrer Me Morency en train de monnayer un passe-droit.

Jean-François Morency pourrait être accusé prochainement de corruption et d'entrave à la justice.

 Regarder le reportage de Véronique Dubé à Radio-Canada du vendredi 23 mai 2008

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Le Quotidien, samedi 24 mai 2008

IL AURAIT ACCEPTÉ DE L'ARGENT POUR ABANDONNER DES ACCUSATIONS
Me Morency relevé de ses fonctions avec solde

Marc St-Hilaire
Le Quotidien
ALMA


Le procureur aux poursuites judiciaires et pénales dans le district judiciaire d'Alma, Me Jean-François Morency, a été relevé de ses fonctions hier matin. L'avocat serait impliqué dans une affaire de corruption.

Bien qu'aucune accusation n'ait encore été déposée contre Me Morency, il a été possible d'apprendre qu'une longue enquête policière de plus de deux ans est à l'origine de sa suspension avec salaire.

Le procureur aurait notamment été pris en flagrant délit par un agent d'infiltration de la Sûreté du Québec, qui l'aurait enregistré à son insu lors d'une transaction. Le ministère public aurait également étoffé sa preuve par le biais d'écoute électronique.

On reprocherait à Jean-François Morency d'avoir accepté des pots-de-vin. En échange, ce dernier aurait fermé les yeux sur certains dossiers qui lui étaient présentés par les enquêteurs du district Alma.

Le procureur a été arrêté jeudi soir, puis soumis à un long interrogatoire policier qui s'est terminé aux petites heures du matin. Il a ensuite été relâché.

S'il est formellement accusé, puis reconnu coupable de corruption, l'avocat pourrait être passible de 14 ans d'emprisonnement, en vertu de l'article 119 du Code criminel du Québec. La loi prévoit par ailleurs que "nulle procédure contre une personne qui occupe une charge judiciaire ne peut être intentée sous le régime du présent article sans le consentement écrit du procureur général du Canada".

C'est le Procureur en chef du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Me Denis Dionne, qui a levé le voile sur cette affaire, hier matin, au Palais de justice d'Alma. Me Dionne s'est en effet présenté en Cour afin d'informer la juge Micheline Paradis de la suspension de son subalterne.

Entre autres faits d'arme, Jean-François Morency était en charge du dossier de Stéphan Dufour, cet Almatois accusé d'avoir aidé son oncle à se donner la mort en septembre 2006. Le procès Dufour devait débuter à l'automne 2008.

Joint en début d'après-midi, Me Denis Dionne a signalé que les causes dans lesquelles évoluait Me Morency seront menées à terme tel que prévu.

Procureur en chef au Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Marie-Claude Gilbert a quant à elle confirmé que Jean-François Morency fait l'objet d'une enquête policière.

À la SQ, l'agent Gilles Mitchell a refusé de répondre aux questions concernant le procureur almatois, insistant sur le fait qu'aucune accusation n'a encore été enregistrée contre lui.

Au cours des prochaines semaines, c'est l'avocat Dave Abud qui assurera l'intérim au district d'Alma.

Jean-François Morency a baigné dans le système judiciaire depuis sa tendre enfance. Son père, Jean M. Morency, est actuellement juge de la Cour municipale d'Alma.

Avant d'accéder à ses fonctions dans le district d'Alma, en septembre 2003, Me Morency a oeuvré à Baie-Comeau pendant environ deux années, dans des fonctions similaires à celles qu'il occupait jusqu'à maintenant.

Le Quotidien a tenté vainement de joindre Me Morency mais ce dernier n'a pas retourné notre appel.

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Le Journal de Montréal, samedi 24 mai 2008

Procureur de la Couronne suspendu


J.-F. MORENCY
Enquête
ALMA | (PC) Un procureur de la Couronne du palais de justice d'Alma fait l'objet d'une enquête policiêre et a été suspendu de ses fonctions.

Selon les informations qui circulaient vendredi, Jean François Morency pourrait être accusé de corruption et d'entrave à la justice, mais rien n'a encore été déposé.

La procureur en chef des poursuites criminelles et pénales du ministère de la Justice, Marie-Claude Gilbert, a confirmé que Me Morency avait été relevé de ses fonctions et suspendu avec salaire car il fait l'objet d'une enquête de police.

«L'enquête n'est pas terminée, a souligné Me Gilbert. Pour l'instant, cette suspension se fait en vertu des relations de travail, mais d'autres décisions pourraient être prises.»

Quant à la suite des choses, «ça se fera rapidement», a-t-elle noté.

Piégé

Le patron du procureur, Me Denis Dionne, s'est présenté en cour vendredi pour annoncer la suspension.

Me Morency est en poste depuis une dizaine d'années. Il a déposé un grand nombre de poursuites dans ce district et est, de plus, le fils d'un juge.

Les médias locaux affirment que Jean-François Morency a été piégé par un agent d'infiltration de la Sûreté du Québec qui a enregistré une conversation à son insu.

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