GAGNER
SANS
AVOCAT

0avocat.ca - 0avocat.com - 0avocat.net - 0avocat.org - 0avocats.ca
0avocate.ca - 0lawyer.ca - 0lawyer.net - 0lawyer.org - 0lawyers.ca
aide-juridique.ca - aide-legale.ca - aidelegale.ca
 
 
81 visites, 81 pages affichées

 

Bienvenue ! Login
AAQ.CA Autochtones Indiens
La juge arrête tout
Le Journal de Montréal, mardi 27 novembre 2007

La juge arrête tout

Elle qualifie «d'abus de procédure» la conduite du tueur de Concordia

Exaspérée par la conduite du tueur Valery Fabrikant, la juge Nicole Moreau a mis un terme au procès de 600 000 $ qu'il intentait à cinq de ses anciens collègues de Concordia pour vol de propriété intellectuelle.

JESSICA NADEAU
Le Journal de Montréal


PHOTO D'ARCHIVES
Fabrikant purge une peine d'emprisonnement à perpétuité pour quadruple meurtre.
«La conduite de Fabrikant constitue un abus de procédure et du système judiciaire auquel le Tribunal doit sans plus tarder, en vertu de ses pouvoirs inhérents, mettre un terme définitif», a soutenu la magistrate hier matin au palais de justice de Montréal.

Cette dernière avait pris la relève du dossier la semaine dernière après que le juge Gilles Hébert, excédé par les sautes d'humeur et les insultes de Fabrikant, s'est lui-même retiré du dossier.

La juge Moreau de la Cour supérieure du Québec a rappelé dans son jugement d'une vingtaine de pages la panoplie de requêtes «plus farfelues les unes que les autres» que le tueur de Concordia a présentées depuis le début de l'audition de la cause en novembre.

«IL SE SERT DES TRIBUNAUX POUR SALIR DES RÉPUTATIONS»
LA JUGE MOREAU

Elle soutient par ailleurs que le procès au civil contre ses anciens supérieurs du département de génie mécanique, entamé il y a plus de 15 ans – soit quelques mois avant qu'il ne prenne les armes – n'a «pas la moindre chance de succès».

Des procédures pour se distraire

Selon elle, le dossier de Fabrikant n'est pas complet et ne le sera vraisemblablement jamais.

«Il agit comme quelqu'un qui, n'ayant rien d'autre à faire, se distrairait en produisant des procédures dépourvues de fondement [...] Son attitude provocante, ses ricanements et ses insultes démontrent qu'il
agit intentionnellement, malicieusement et il s'en amuse carrément.»

Prenant également en considération le droit des défenseurs, elle soutient que le procès hante depuis quinze ans les cinq professeurs mis en cause en leur rappelant sans cesse la tuerie de 1992.

«Fabrikant se sert de ses procédures et de sa présence devant les tribunaux pour répandre ses propos calomnieux et salir les réputations. Ceci est totalement indécent, hautement réprouvable, légalement et moralement inacceptable.»

Fabrikant purge une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans pour quadruple meurtre.

Suite à un abus de poursuites, il a été déclaré plaideur quérulent en mai 2000 et n'a plus le droit d'entamer de nouvelles procédures sans autorisation spéciale.

 Télécharger cet article au format PDF
 


Accueil Articles Événements Liens Annonces Discussions Mon Portail Devenir Membre Administration

Site en conformité avec le jugement 2002 CSC 14.27704
de la Cour Suprême du Canada en date du 21 février 2002

La Révolte des Victimes: connaître et faire respecter ses droits

Gagner sans avocat - Win without a lawyer
Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.