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Le juge au pantalon de 54 millions
Il y a de quoi donner des sueurs froides à toute personne qui a été jugé par ce magistrat qui a été débouté en juin 2007 par un tribunal de Washington et qui fait appel pour sa réclamation de $54 millions pour un pantalon perdu.


Le Journal de Montréal, jeudi 16 août 2007

POUR UN PANTALON PERDU
Le magistrat veut ses millions

Il porte en appel sa réclamation de 54 M$

WASHINGTON | (AP) Débouté en juin dernier par un tribunal de Washington, un juge administratif qui réclamait 54 M$ US aux propriétaires d'une teinturerie pour la perte d'un pantalon a décidé de faire appel.

Le plaignant, Roy Pearson, un juge administratif du District de Columbia, poursuit la chaîne de pressing Custom Cleaners pour la perte d'un de ses pantalons il y a deux ans. Il a d'abord demandé 67 M$ US de dommages et intérêts, en vertu de la loi de protection des consommateurs de l'État et de la loi commune.

Brun devenu gris

Il a ensuite changé de stratégie, attaquant les gérants du pressing, Jin Nam Chung, Soo Chung and Ki Chung, sur les annonces publicitaires figurant dans leur magasin. Pearson ne réclamait donc plus «que» 54 M$ US.

Pearson avait confié à la teinturerie un pantalon provenant selon lui d'un costume bleu et brun. Les Chung lui ont restitué un pantalon gris, qui, dit-il, ne lui appartenait pas. Devant le refus des Chung de le rembourser, il a intenté un procès.

La juge Judith Bartnoff a débouté Pearson en juin dernier. Elle a noté dans ses attendus que le plaignant n'a pas apporté la preuve que le pantalon gris n'était pas le sien. Mais le juge administratif a finalement fait appel mardi, sans présenter de nouveaux arguments.


Éveil, samedi 7 juillet 2007

Le juge au pantalon de 54 millions

On entend régulièrement les gens se plaindre de la lourdeur et de la lenteur du système judiciaire. Parmi les divers facteurs pouvant expliquer la lenteur du système, il faut considérer le volume de dossiers dont les tribunaux sont saisis. Plus il y a de poursuites engagées, plus les délais sont longs avant d’être entendus.

Conscient de cette réalité, chacun a donc intérêt à éviter d’entamer des procédures au fondement douteux.

Manifestement, cette problématique ne préoccupait nullement Roy Pearson, un juge d’un tribunal administratif de Washington. En mai 2005, monsieur le juge va porter divers articles chez le teinturier pour un nettoyage à sec. À la reprise de ses vêtements, deux jours plus tard, il constate qu’un de ses pantalons est manquant. Il demande alors d’être remboursé pour la valeur du complet, soit 1000 $, ce que le teinturier refuse.

Pearson s’adresse ensuite aux tribunaux. Mais il ne réclame plus la valeur de son complet. Il demande plutôt la somme de 54 millions de dollars… Il demande 500 000 $ pour les honoraires de ses avocats et 2 millions pour troubles et inconvénients. Le reste de la somme est «justifié» à partir de la législation de Washington équivalent à notre Loi sur la protection du consommateur. En vertu de cette loi, un commerçant peut être condamné à une amende de 1500 $ par jour s’il use de publicité visant à tromper le consommateur. Pearson considère que l’affiche du teinturier apposée devant sa boutique indiquant «satisfaction garantie» constitue pareille publicité trompeuse.

Le 25 juin dernier, le juge Bartnoff, de la Cour supérieure du district de Columbia, a rendu jugement: la poursuite de Pearson est rejetée et il est condamné à payer les frais de cour d’environ 1000 $. Reste à venir une audition sur la demande des avocats du teinturier pour que Pearson soit condamné à leur rembourser des honoraires de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

En passant, Pearson avait refusé en cours de route une offre de règlement à l’amiable de… 12 000 $! Un article du Washington Post du 10 mai 2007 énonçait que Pearson est devenu un symbole d’un système juridique ayant perdu tout contrôle.

Me Pierre Paquin
DUNTON RAINVILLE sencrl
 


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