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Yves Boisvert: De causes et d'autres
La Presse, vendredi 30 mars 2007

CHRONIQUE
Yves Boisvert: De causes et d'autres

Yves Boisvert
La Presse

Il n'y a pas que la Culture dont on a peu parlé dans cette campagne. De la justice, je me demande si on a même prononcé le mot.

Sous la rubrique «justice», l'ADQ ne parle en réalité que de Sécurité publique, de prisons et de libérations conditionnelles.

J'ai été invité à animer un débat entre les trois partis sur l'accessibilité à la justice, au milieu de la campagne. L'adéquiste ne s'est jamais pointé. Les péquistes avaient délégué Daniel Turp, prof à l'Université de Montréal, qui s'intéresse ces temps-ci surtout à la culture. Les libéraux avaient envoyé le député Pierre Moreau, avocat et rédacteur d'un rapport sur l'aide juridique qui vient de se faire battre.

Ce qui ressort des discussions de ce midi-là, à part le fait que l'accès à l'aide juridique augmentera tranquillement pas vite d'ici cinq ans? Il n'y a apparemment personne dans les grands partis qui ait une pensée très détaillée ou très affirmée sur l'accès à la justice civile, ou du moins qui soit déterminé à faire changer les choses.

Avoir accès à la justice, pourtant, est un sujet fondamental, au coeur de la démocratie. Je n'apprends rien à personne - surtout pas à ceux qui tentent d'obtenir justice ou qui se font poursuivre - en rappelant que la justice n'est pas accessible à l'essentiel de la population.

Et voilà qu'hier, on apprenait que dans la cause de Cinar contre ses anciens dirigeants, où l'enjeu est de 42 millions, les frais d'avocats atteignent 25 millions, avant même le procès.

C'est aussi inacceptable que lorsque, dans une cause de 42 000 $, les frais dépassent les 25 000 $.

Dans un cas comme dans l'autre, on est devant cette incapacité chronique du système judiciaire de gérer les coûts.

Dans le cas précis de Cinar, le scandale n'est pas tant le gaspillage que l'abus ordinaire de la procédure, jamais puni, auquel peuvent se livrer les avocats, pourvu que le carburant financier soit suffisant.

Je dis «abus de procédure», mais pas au sens juridique, parce que, avant qu'un juge appelle la chose abusive, il faut qu'on soit dans un délire objectif et totalement irrationnel. Si la procédure est manufacturée avec soin, même en quantité absurde du point de vue d'un non-avocat, ce ne sera pas de l'abus de procédure à proprement parler, à condition de lui trouver un vague prétexte. Impossible, donc, dans l'état actuel des choses, de punir les avocats ou les clients qui se livrent à des tactiques de blocage et de dérapage.

Tout de même, le bon juge André Denis s'est fâché, et a rappelé mercredi aux parties qu'ils n'ont pas droit à un «abonnement annuel aux services d'un juge jusqu'à sa retraite». On ne voit pas pourquoi on tolérerait pareille dérive, et on voit encore moins pourquoi cela se ferait aux dépens de tous ceux qui sont en ligne pour obtenir justice - dont Claude Robinson, en passant, celui qui accuse Cinar de l'avoir plagié, celui qui a découvert toute la magouille des prête-noms, celui en fait qui a démasqué Ronald Weinberg et Micheline Charest; sa cause a été inscrite en 1996.

Il est faux de prétendre que nous sommes devant une fatalité du droit. Il existe un certain nombre de mesures concrètes qui peuvent être prises pour remettre un peu d'accès dans le système pour les gens ordinaires et pour stopper les dérives scandaleuses comme celle de Cinar.

On nous promet d'ailleurs pour ce printemps une commission parlementaire sur la réforme de la procédure - sujet pas suffisamment sexy pour faire partie du débat des chefs, mais pourtant touchant tout le monde. Oui, oui, je parle de la classe moyenne, M. Dumont!

N'est-ce pas une splendide occasion de faire l'unanimité de cette Assemblée nationale éclatée? On ne dira pas ensuite que les journalistes ne sont pas constructifs, hum?

À condition qu'on ne laisse pas le Barreau noyer le poisson, il pourrait même en sortir quelque chose...
 


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