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Les régimes de retraite dans la mire de la justice


LaPresseAffaires.com, jeudi 22 février 2007

Les régimes de retraite dans la mire de la justice
Sophie Brouillet

Les régimes de retraite des compagnies sortent de l’ombre pour se retrouver dans le radar d’employés mécontents et de la justice.

C’est le constat de spécialistes qui tiendront en mars un colloque sur la gouvernance des fonds de pension, en raison d’une succession de poursuites lancées au nom de travailleurs ayant perdu de l’argent placé.

Leur message aux employés et dirigeants dévoués qui siègent sur les comités des fonds de retraite : en ces années de scandales financiers, ce bénévolat n’est pas à pratiquer à la légère.

«Les poursuites, c’est tout à fait nouveau, dit Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. Avant, l’administration des régimes était opaque, personne ne s’y intéressait. C’est différent maintenant que les questions de gouvernance sont à l’ordre du jour.»

Une poignée de cas ont fait du bruit ces derniers temps.

Les professeurs de l’Université de Montréal ont intenté au printemps 2005 un recours collectif contre les membres de leur comité de placement, après avoir perdu plus de 140 M$ dans Lancer Offshore, un fonds américain spéculatif et douteux.

Les retraités de Mine Jeffrey ont intenté un recours du même type contre leur comité de retraite, parce que leur fonds de pension était déficitaire de 53 M$ au moment où l’entreprise a fait appel à la loi sur les faillites.

Les responsables du régime des Travailleurs unis de l’alimentation sont poursuivis en Ontario à la suite de placements douteux de 225 M$.

«Je connais quelques cas plus petits», ajoute Pierre Bergeron, actuaire spécialisé en régimes de retraite, dont la firme Bergeron & Associés organise le colloque de mars.

Non seulement ces histoires attirent l’attention sur le sort des régimes de retraite, mais la loi 30 du gouvernement québécois sur ces régimes, adoptée en décembre dernier, serre elle aussi l’étau autour des comités.

Elle exige entre autres que ces groupes montrent de la «prudence» et de la «bonne foi» dans leur action, aient recours à des experts choisis selon des critères clairs, et qu’ils mettent en place des règlements, contrôles internes et mesures de formation.

La multiplication des types de placement, qui crée des options à la fois alléchantes et risquées, met aussi la vigilance à la mode, signale Pierre Bergeron.

«Les gens sur les comités n’ont pas à être eux-mêmes des experts, précise-il. Mais avec la loi, un comité passif est plus exposé aux poursuites. Il ne faut pas y jouer un rôle de figurant.»
 


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