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Le fisc fait chou blanc
Le Journal de Montréal, mardi 12 décembre 2006

Le fisc fait chou blanc

On réclamait à une relation des Hells Angels près de 200 000 $ en taxes impayées sur la vente de coke.

Le fisc vient de subir un cuisant revers dans sa lutte pour le recouvrement de l'argent du crime organisé. Un présumé proche des Hells Angels à qui on réclamait 198000 $ en taxes impàyées sur la vente de cocaïne vient d'être blanchi par la cour canadienne de l'impôt.

DAVID SANTERRE
Le Journal de Montréal


FRÉDÉRIC LAVIE
Échappe au fisc
En 2004, Frédéric Lavie, 32 ans, recevait un avis de cotisation lui réclamant près de 198000$. Revenu Canada soutenait qu'en 2000, il avait vendu pour au moins 2 143 626 $ de cocaïne, et qu'il aurait dû percevoir la TPS sur ces ventes, puis la verser à l'Etat.

Niant tout, Lavie a porté cet avis en appel devant la cour canadienne de l'impôt.

Le fisc prétendait que des documents trouvés lors de perquisitions policières effectuées en 2000 dans des appartements d'Anjou, plus tard identifiés comme la banque des Hells Angels lors du mégaprocès ayant suivi l'opération Printemps 2001, prouvaient sa prétention.

L'analyse d'un compte au nom de Bilav prouverait que celui-ci a acheté aux Hells pour 1 786 355 $ de coke, qu'il a revendue 1,2 fois plus cher, soit 2 143 626 $.

Qui est Bilav?

La police aurait déterminé que Bilav était le pseudonyme de Lavie et qu'il serait un membre des Rockers de Blainville.

En cour, le spécialiste des motards Guy Oueliette est venu dire que Lavie a déjà été identifié par la police comme garde du corps lors d'une tournée de membres des Hells Angels dans les bars de Laval en 2000 et été aperçu dans un local des Hells.

Et pourtant Lavie n'était pas accusé dans le cadre de Printemps 2001. Il l'était plutôt en 2004, pincé par un agent source.

À la juge Lamarre, Lavie a juré que sa présence au local des Hells était associée au fait qu'il a donné des cours de karaté aux membres, dont certains sont ses amis.

Il nie avoir vendu de la coke en 2000, et nie être le fameux Bilav.

De plus, le compte de Bilav aurait été transféré en cours d'année 2000 vers celui de Grizzly, qui appartenait plutôt à Stéphane «Fesse» Plouffe, qui a été arrêté et qui a lui aussi été cotisé par le fisc.

Cotisation arbitraire

«Il s'agit d'une cotisation arbitraire basée sur des présomptions par suite d'enquêtes policières», déplore la juge Lucie Lamarre, qui blanchit Frédéric Lavie.

«On ne peut pas non plus attribuer arbitrairement des ventes de substances illégales sans preuve suffisante, à un individu soupçonné, mais non accusé de trafic de stupéfiants», écrit-elie dans son jugement.

Elle conclut que le compte de Bilav a plus de chances d'appartenir à Plouffe, et que le fait que Lavie ait été trouvé coupable de trafic de drogue en 2004 ne prouve en rien qu'il en ait vendu en 2000.

L'avocat du fisc, Me Alain François Meunier, ne croit pas que cette décision, une première dans le genre, empêchera l'État de cotiser des criminels.

«Ça ne nous enlève aucunement cet outil là. Chaque cas est unique», dit-il.

dsanterre@journalmtl.com

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