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La Régie fait la vie dure à un citoyen
La Presse, 22 novembre 2006

La Régie fait la vie dure à un citoyen
par Hélène Baril

Le tout premier citoyen à avoir participé comme intervenant aux audiences publiques de la Régie de l'énergie sera probablement le dernier.

Hugo Beaulieu se retrouve aujourd'hui avec une facture de près de 35 000 $ à payer, parce que le tribunal a jugé que son intervention n'était pas assez utile pour justifier le remboursement des frais qu'il a engagés.

«C'est tout simplement injuste», estime M. Beaulieu, très amer après son expérience. La Régie ne veut pas des simples citoyens et elle prend les moyens pour ne plus en voir, estime-t-il.

Hugo Beaulieu est un résidant de Nominingue qui a déjà contesté le coût prohibitif du branchement d'une nouvelle maison au réseau d'Hydro-Québec.

Il a obtenu des appuis des quatre coins du Québec de la part de citoyens aux prises avec le même problème.

Comme la Régie de l'énergie avait prévu de tenir des audiences publiques sur cette question des prolongements de réseaux, elle a accepté M. Beaulieu comme intervenant, et 10 autres organismes ou regroupements.

Ceux-ci incluent l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et le Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui regroupe les alumineries et les autres grandes entreprises énergivores, ainsi que la Fédération québécoise des municipalités et l'Union des municipalités.

Au terme de ces audiences, Hugo Beaulieu a appris avec stupéfaction que la Régie lui rembourserait seulement 15 % des dépenses qu'il avait faites pour participer au débat, soit les services d'un avocat et l'embauche d'un expert en énergie, Jean-François Blain, pour la rédaction d'un mémoire.

C'est le remboursement le moins élevé de tous les intervenants reconnus par la Régie dans cette cause. «Son intervention n'a ajouté qu'une très faible valeur au débat, ont expliqué les régisseurs.

Les recommandations présentées et les arguments pour soutenir celles-ci manquaient de rigueur et ne dépassaient pas le cadre d'observations écrites. La Régie attribue à l'intervenant un faible facteur d'utilité de 15 % (le montant du remboursement)«.

Aucun des intervenants dans un dossier examiné par la Régie de l'énergie n'est assuré d'obtenir le remboursement de ses dépenses et le montant des remboursements est laissé à la discrétion des régisseurs.

Dans ce cas précis, les régisseurs Benoit Pepin, Anthony Frayne et Michel Hardy ont jugé que la contribution de M. Beaulieu et de son expert n'avait pas été très utile, mais ils ne lui reprochent aucune erreur de fait.

Par contre, les mêmes régisseurs ont accordé un remboursement de 40 % à l'Union des municipalités du Québec, dont la preuve «contenait des erreurs graves», selon eux.

De même, un remboursement de 75 % a été accordé à l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité et au Conseil de l'industrie forestière du Québec, qui regroupent les plus grandes entreprises du Québec, malgré le fait que «l'intervenant a confondu les notions de branchement et de prolongement pendant presque tout le processus d'examen du dossier».

Depuis qu'il a lu ça, Hugo Beaulieu est convaincu d'avoir été traité injustement par la Régie.

C'est aussi l'avis de Jannick Desforges, l'avocate d'Option Consommateurs qui a participé aux mêmes audiences. Selon elle, l'intervention de M. Beaulieu de son expert était aussi pertinente que les autres.

«L'ensemble des interventions allaient vers un assouplissement (des conditions de branchement) et chacun y allait de ses propositions», a-t-elle rappelé mardi.

Mme Desforges a été surprise de voir que M. Beaulieu obtenait un remboursement de seulement 15 %.

Son organisme, Option consommateurs, a obtenu le remboursement complet des dépenses engagées dans cette cause.

La Régie de l'énergie s'est refusée à tout commentaire.

Le montant des remboursements accordés par la Régie peut faire l'objet d'une demande de révision, mais comme il s'agit de décisions discrétionnaires des régisseurs, les chances d'obtenir gain de cause sont très minces.

Hugo Beaulieu, lui, estime qu'il n'a pas les moyens de dépenser plus d'argent.

Contrairement aux organisations de consommateurs et aux regroupements d'entreprises, le citoyen se retrouve avec un trou énorme dans son budget personnel.

«Plutôt que de demander à mon avocat de réviser cette décision, je vais commencer par lui payer ce que je lui dois», a-t-il dit.

Il ne sait pas encore comment il réussira à payer la facture de son intervention devant la Régie, qui s'élève à 33 308,88 $. «À part vendre la maison, je n'ai aucun moyen de payer ça».

Remboursement obtenu / Dépenses remboursées

Hugo Beaulieu 5878,04$ / 15%

GRANDES ENTREPRISES

AQCIE-CIFQ 24459,19$ / 75%

PETITES ENTREPRISES

FCEI 31162,09$ / 60%

PETITES MUNICIPALITÉS

FQM 37902,39$ / 100%

Source: Régie de l'énergie
 


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