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Droit commercial - Pour éclairer les « zones grises » de la pratique


Droit commercial - Pour éclairer les « zones grises » de la pratique

« Il est aussi important de prévenir un litige que de le résoudre »

Claude Lafleur
Le Devoir, mercredi 20 septembre 2006

Comme il se peut qu'un jour ou l'autre vos «affaires» tournent mal, peut-être devrez-vous recourir aux services d'un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux. Maître Marie-Hélène Fandrich est une jeune avocate qui se passionne pour ce domaine particulier du droit.


Marie-Hélène Fandrich
«Le droit commercial m'intéresse beaucoup, raconte Marie-Hélène Fandrich, car c'est la façon que j'ai trouvée d'aider les personnes à faire valoir leurs intérêts dans un contexte de conflits ou, à tout le moins, de différends. C'est le genre de "petits combats" que je mène pour venir en aide aux gens.»

La jeune avocate est à l'emploi du cabinet Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. avocats, depuis un an et demi. Spécialisée dans le droit des affaires, cette firme rassemble quelque 160 avocats dans ses bureaux de Montréal, d'Ottawa, de Québec et de Laval. Le litige commercial n'est que l'un des 36 champs de pratique couverts par cet important bureau.

«Nous pourrions dire que Lavery, de Billy rassemble une importante équipe d'avocats qui allient leurs forces pour conseiller une clientèle québécoise, nationale et internationale pour tout ce qui touche le droit québécois et canadien», résume Me Fandrich. Celle-ci fait plus spécifiquement partie d'une équipe d'une trentaine d'avocats spécialisés dans les litiges commerciaux.

Causes de mésentente

Le litige commercial couvre un large éventail de domaines, dont les droits des créanciers, les opérations bancaires et financières, le franchisage, les valeurs mobilières, la concurrence, la fraude, la propriété intellectuelle, les recours des actionnaires, les injonctions et les saisies.

«À la base, explique Marie-Hélène Fandrich, je dirais que le litige commercial, c'est le droit civil appliqué principalement à des contrats. Par exemple, différents contrats sont conclus entre des entreprises, mais il arrive une mésentente ou une interprétation différente par les parties impliquées... Cela génère un conflit. En litige commercial, nous intervenons sur l'interprétation des contrats; nous ne sommes pas là pour conclure des contrats, mais bien pour faire des interprétations que nous pourrions devoir présenter devant des tribunaux.»

Le genre de cas qui se présentent aux avocats spécialisés en cette matière portent notamment sur les bris de contrat, les restrictions de commerce, le bris de confidentialité, la concurrence déloyale, les conflits entre actionnaires, les baux commerciaux, les valeurs mobilières, la propriété intellectuelle, le respect des marques de commerce, les litiges bancaires, les réalisations de garanties et autres opérations financières, la faillite et l'insolvabilité, les recouvrements, la diffamation, les conflits entre propriétaires et locataires, les litiges immobiliers et la protection du consommateur.

En cas de litige, cherchons un compromis

La clientèle desservie par Lavery, de Billy s'étend des PME jusqu'aux grandes entreprises qui oeuvrent souvent dans les secteurs des services financiers, de l'immobilier et de la distribution, ainsi que dans le secteur manufacturier et dans les entreprises de la nouvelle économie.

«Notre pratique est donc très variée, souligne Me Fandrich, et porte sur tout ce qui touche le coeur de l'entreprise. Nous allons aussi être appelés à conseiller des clients afin d'éviter des situations conflictuelles, notre objectif étant toujours de trouver des solutions avantageuses pour eux. D'ailleurs, autant que possible, nous espérons éviter de recourir aux tribunaux.»

Les avocats en litiges commerciaux offrent ainsi des services de médiation, de conciliation et d'arbitrage. Chez Lavery, de Billy, on préconise d'ailleurs qu'«il est aussi important de prévenir un litige que de le résoudre».

Me Fandrich note que l'arbitrage commercial est de plus en plus populaire, ce qui a pour effet de désengorger les tribunaux. «Souvent, ajoute-t-elle, le fait d'aller en arbitrage aide les parties à en arriver à un compromis alors qu'aller devant les tribunaux, c'est à fois coûteux et risqué. Au lieu que le litige soit tranché par un juge -- c'est noir ou c'est blanc --, avec un compromis, les deux parties gagnent quelque chose...»

De l'université à la réalité de la pratique

Titulaire d'un baccalauréat en droit civil de l'Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 2004. Marie-Hélène Fandrich s'est intéressée à la pratique du droit lorsque, adolescente, elle a constaté qu'elle aimait beaucoup argumenter et faire valoir ses points de vue. «Lors d'un échange d'étudiants en Australie en 1998, j'ai rencontré un avocat qui m'a beaucoup inspirée en me parlant de ce qu'il vivait, dit-elle. J'ai alors vu l'aide qu'un avocat peut apporter à la société... Voilà ce qui m'a dirigée vers le droit.»

Elle avoue néanmoins qu'à son entrée à la faculté de droit, elle était un peu naïve à propos de la pratique du droit. «Ce que j'ai découvert depuis que je suis avocate, c'est que chaque cas est plus complexe. Dans les livres, tout est blanc ou noir -- ou presque -- et il y a toujours une réponse. Par contre, dans la pratique, tout est plutôt gris, il y a toujours beaucoup de nuances à apporter...»

Elle doit en outre apprendre à connaître chaque cas, qu'elle défend comme si c'était sa propre histoire. «Il y a pas mal plus de faits que ce qu'on nous présente à l'université !, dit-elle en éclatant de rire. Il s'agit parfois d'histoires qui durent depuis dix ans... Il faut en plus s'adapter à chacun de nos différents clients, apprendre à les comprendre et à les connaître, comprendre leur façon de voir les affaires, etc. Mais voyez-vous, tout ça, c'est emballant !»

Collaborateur du Devoir
 


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