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La juge Ruffo démissionne
Andrée RuffoLa juge Andrée Ruffo a démissionné après le refus de la Cour suprême d'entendre sa demande d'appel pour contrer les mesures visant à sa destitution.

En conférence de presse elle a du même coup dénoncé «le tribalisme de la magistrature», un phénomène qui, selon elle, force les juges à être «silencieux et complices» d'injustices commises à l'endroit des enfants tout en ajoutant que «les juges n'aient pas l'indépendance nécessaire (...)».

La sénatrice Céline Hervieux-Payette s'est dite déçue du refus de la Cour suprême d'entendre l'appel de la juge Ruffo qui affirme : «cette décision donne un signal assez clair selon lequel les juges sont des êtres à part et ne peuvent pas participer à la vie de la société en général. Est-ce que ce sont nos nouveaux grands prêtres d'une secte quelconque? Je connais plusieurs juges, ils ont toujours peur d'être pris en défaut. Je ne m'attends pas moi à ce qu'un juge devienne un citoyen qui n'a pas plus le droit de parole.»

La sénatrice ajoute : «Cette attitude à l'endroit de la juge Ruffo reflète une pression sociale qui s'exerce dans tous les autres milieux. On est dans une ère de dénonciation, de délation, de fausse moralité, on est dans un climat de peur parce qu'on veut tous avoir la rectitude politique. Je trouve que c'est un climat qui est contre la liberté d'expression, qui minimise les droits fondamentaux des individus et cette vague nous vient du sud, comme d'habitude. On fait des procès d'intention qui ne servent pas toujours la justice.»

La Presse, le jeudi 18 mai 2006
Le Journal de Montréal, le vendredi 19 mai 2006

La juge Ruffo démissionne après le rejet de sa cause par la Cour suprême

La Presse, le vendredi 19 mai 2006
La juge Ruffo démissionne

Le Devoir, le vendredi 19 mai 2006
Andrée Ruffo rend les armes
La juge démissionnaire se dit victime de la magistrature et des institutions


La Presse, le vendredi 19 mai 2006
Elle n'avait de juge que le titre


La Presse, le jeudi 18 mai 2006
Le Journal de Montréal, le vendredi 19 mai 2006

La juge Ruffo démissionne après le rejet de sa cause par la Cour suprême

PAR ISABELLE RODRIGUE
Presse Canadienne
OTTAWA

La juge Andrée Ruffo a démissionné jeudi après le refus de la Cour suprême d'entendre la demande d'appel des avocats de Mme Ruffo pour contrer les mesures visant à sa destitution.

Fidèle à sa tradition, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué dans son annonce jeudi les motifs menant à ce refus.

En conférence de presse jeudi matin, en réaction à la décision, la juge Ruffo a déploré qu'"on demande à des juges d'être silencieux, complices (...)" dans les sévices que subissent les enfants.

Selon elle, ses collègues juges "ont décidé que ce que j'étais n'était pas acceptable". Elle a ajouté qu'elle n'avait "aucune intention de changer".

En décembre 2005, la Cour d'appel du Québec recommandait au ministre québécois de la Justice, dans un jugement unanime, de destituer Mme Ruffo.

La Cour d'appel reproche une série de manquements de nature déontologique à la juge bien connue du public pour sa croisade au nom des enfants démunis et en difficulté.

Dans son jugement, la Cour d'appel estimait que les principaux torts de la juge Ruffo ont été de commenter publiquement des dossiers dont elle était saisie, d'avoir accepté 1500 $ pour prononcer une conférence dans le cadre du Salon de la médecine douce, du mieux-être et nouvel âge, se prêtant ainsi une activité incompatible avec l'exercice du pouvoir judiciaire, de s'être attribué le rôle d'un commissaire-enquêteur concernant un centre jeunesse et son personnel et d'avoir gardé sous silence la relation d'amitié qui la liait à une personne témoignant devant elle.

On lui reprochait aussi d'avoir rencontré à deux reprises cette même personne en tête-à-tête dans son bureau avant une audition, d'avoir prêté son nom et le prestige de sa fonction au tournage d'une publicité télévisée pour Via Rail, et finalement d'avoir mené une croisade en permettant que son nom et le prestige de sa fonction soient associés à des pétitions destinées aux politiciens et aux gouvernements.

Dans une entrevue accordée la Presse Canadienne jeudi, la sénatrice Céline Hervieux-Payette s'est dite déçue du refus de la Cour suprême d'entendre l'appel de la juge Ruffo.

"Quand un juge prend la part de l'enfant, c'est tout à fait normal. Dans une autre cause, mais dans ce cas-là (...), je suis désolée, je pense que ce sont les jeunes qui perdent le plus en perdant la juge Ruffo."

Selon la sénatrice, cette décision donne un signal assez clair selon lequel les juges sont des êtres à part et ne peuvent pas participer à la vie de la société en général.

"Est-ce que ce sont nos nouveaux grands prêtres d'une secte quelconque? Je connais plusieurs juges, ils ont toujours peur d'être pris en défaut. Je ne m'attends pas moi à ce qu'un juge devienne un citoyen qui n'a pas plus le droit de parole."

Cette attitude à l'endroit de la juge Ruffo reflète, selon elle, une pression sociale qui s'exerce dans tous les autres milieux. "On est dans une ère de dénonciation, de délation, de fausse moralité, on est dans un climat de peur parce qu'on veut tous avoir la rectitude politique. Je trouve que c'est un climat qui est contre la liberté d'expression, qui minimise les droits fondamentaux des individus et cette vague nous vient du sud, comme d'habitude. On fait des procès d'intention qui ne servent pas toujours la justice."

Quant à la juge Ruffo, elle a rappelé jeudi matin qu'elle était toujours "consciente du rôle du juge", que "les juges doivent respecter leur serment d'office", mais a regretté que "les juges n'aient pas l'indépendance nécessaire (...)".

Elle a aussi souligné que "la situation des enfants (au Québec) empire", qu'elle est "désastreuse" et "pénible" même.

Elle a conclu qu'elle voulait "poursuivre la lutte pour les enfants".


La Presse, le vendredi 19 mai 2006

COUR DU QUÉBEC
La juge Ruffo démissionne

Tristan Péloquin
La Presse

Andrée Ruffo
La juge Andrée Ruffo.
Photo PC
La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel de la juge Andrée Ruffo, qui cherchait à renverser une décision de la Cour d'appel du Québec recommandant sa destitution. Plutôt que de devenir la quatrième juge de l'histoire du Québec à être démise de ses fonctions, la volubile magistrate a remis sa démission hier.

En conférence de presse, Mme Ruffo, qui siégeait à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, a affirmé que sa démission lui permettrait d'avoir enfin les mains libres pour défendre les enfants «de façon plus efficace et plus agréable». Elle a du même souffle dénoncé «le tribalisme de la magistrature», un phénomène qui, selon elle, force les juges à être «silencieux et complices» d'injustices commises à l'endroit des enfants.

Le plus haut tribunal n'a pas indiqué, hier, pourquoi il n'entendra pas l'appel de Mme Ruffo.

Et il a été impossible de connaître précisément combien la défense de Mme Ruffo, entièrement assumée par l'État québécois, a coûté aux contribuables. «Il s'agit d'informations strictement confidentielles qui relèvent du secret professionnel entre Mme Ruffo et ses avocats», a affirmé une porte-parole du ministère de la Justice, Johanne Marceau.

En 2004, La Presse avait révélé grâce à la Loi sur l'accès à l'information que ces frais s'élevaient à 2 millions, dont 1 million qui a été versé aux seuls avocats de la magistrate. À titre de comparaison, Québec a versé 809 341 $ pour défendre la totalité des 42 autres juges ayant dû comparaître devant le Conseil de la magistrature depuis sa création en 1978.

Le ministère de la Justice affirme que des décisions jurisprudentielles survenues depuis l'enquête de La Presse interdisent maintenant de fournir une mise à jour sur les frais engendrés par la contestation Mme Ruffo. Joint hier, l'avocat qui a rédigé pour Mme Ruffo la demande d'en appeler devant le plus haut tribunal, Me Louis Masson, du cabinet Joli-Coeur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre, a assuré qu'il «n'y a pas eu beaucoup de développements à ce niveau» depuis que La Presse a publié son enquête.

Mme Ruffo, dont la participation à une publicité télé de VIA Rail avait défrayé la chronique en 2001, s'est fait reprocher par le Conseil de la magistrature plusieurs manquements déontologiques. Ses confrères lui reprochaient notamment d'avoir commenté publiquement des dossiers dont elle était saisie et d'avoir gardé sous silence une relation d'amitié qui la liait à une personne témoignant devant elle.

Sa destitution a été recommandée en 2004, mais le ministère de la Justice, à qui revenait la décision de maintenir la juge en poste ou non, a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel. De façon unanime, en décembre 2005, les cinq juges de cette instance ont maintenu la décision du Conseil de la magistrature de destituer Mme Ruffo.

Hier, Mme Ruffo a indiqué devant les journalistes qu'elle entend poursuivre son combat pour la défense des enfants, sans toutefois préciser la forme de son engagement. Elle a aussi affirmé avoir l'intention de retourner éventuellement en France, son pays d'origine.

La sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette, qui a pris publiquement la défense Mme Ruffo par le passé, a qualifié la démission de la juge de "lourde perte".

«C'est assez triste de savoir que la championne des questions qui concernent la défense des enfants soit obligée de se mettre ainsi à l'écart pour une question qui n'est selon moi pas très grave. Je comprends que l'application de la justice nécessite dans certains cas un devoir de réserve et que cela implique une grande neutralité pour assurer l'égalité aux deux parties. Mais lorsqu'il est question d'enfants de moins de 18 ans, il n'y a qu'une partie qui compte, qu'un seul gagnant possible, c'est l'enfant», estime la sénatrice.

Âgée de 63 ans, Mme Ruffo était admissible à la retraite dans 18 mois.


Le Devoir
Vendredi 19 mai 2006

Andrée Ruffo rend les armes

La juge démissionnaire se dit victime de la magistrature et des institutions

par Brian Myles

Andrée Ruffo a récolté hier le fruit d'une vingtaine d'années de sorties intempestives, de désinvolture envers son devoir d'impartialité et de refus aveugle de reconnaître ses torts. Sa détermination à défendre coûte que coûte les droits des enfants maltraités lui a valu de perdre sa précieuse tribune de juge à la Chambre jeunesse.

La juge Ruffo a remis sa démission au procureur général hier matin après que la Cour suprême du Canada eut refusé d'entendre sa demande d'appel pour éviter la destitution. Comme c'est la coutume, le plus haut tribunal du pays n'a pas justifié sa décision.

Mme Ruffo, connue du public autant pour ses frasques que pour son engagement émotif dans la défense des enfants démunis et maltraités, a déploré en conférence de presse l'attitude de la magistrature à son endroit. «Je n'ai peut-être pas évalué à quel point le tribalisme de la magistrature était important et que ça pouvait déranger autant de monde que d'être une femme libre», a-t-elle dit.

Âgée de 63 ans, Mme Ruffo compte profiter de la «crédibilité énorme» dont elle jouit au Québec et à l'étranger pour poursuivre son combat. «C'est le temps d'être plus efficace [...], de passer à autre chose», a-t-elle dit. Mme Ruffo n'a pas parlé davantage de ses projets. Chose certaine, elle ne retournera pas à la pratique du droit. Et elle exclut toute possibilité de se lancer en politique.

Mme Ruffo s'accrochait à son poste de juge à la Chambre jeunesse avec l'énergie du désespoir depuis près d'un an et demi. Sa démission lui évite de subir l'humiliation d'un renvoi qui aurait été très rapidement confirmé par un décret du gouvernement. Elle a en effet épuisé son dernier recours avec sa demande d'appel infructueuse en Cour suprême.

Contrairement à ce que Mme Ruffo laisse entendre, sa descente aux enfers n'est pas attribuable à sa croisade pour les droits des enfants. Elle s'est retrouvée devant le comité d'enquête de la magistrature du Québec une fois de trop, en 2004, pour avoir caché aux parties son amitié avec la psychologue Claire Jodoin. Celle-ci était appelée à témoigner à titre d'experte dans une cause présidée par la juge. Mme Ruffo avait même rencontré la psychologue dans son bureau, seule à seule, juste avant l'audition.

Le comité d'enquête a recommandé sa destitution le 28 octobre 2004 en s'appuyant sur cette faute et sur les quatre autres réprimandes essuyées par Mme Ruffo depuis 1988. Sa conduite portait atteinte «à l'impartialité, à l'intégrité et à l'indépendance de la magistrature» en plus d'ébranler la confiance du public à l'égard du système judiciaire.

Mandatée par le ministre de la Justice pour faire un rapport sur la question, la Cour d'appel a confirmé la justesse de la sanction. Mme Ruffo n'avait rien compris des obligations de réserve et d'impartialité d'un juge. Pire, ses fautes répétées indiquaient qu'elle n'avait pas du tout l'intention de s'amender.

Andrée Ruffo a connu ses premiers démêlés avec le Conseil de la magistrature en 1988, deux ans après sa nomination à titre de juge à la Chambre jeunesse. Au fil des ans, la Cour d'appel a noté les manquements suivants au Code de déontologie de la magistrature :

- Elle a sciemment rendu des décisions illégales en ordonnant que deux enfants ne disposant pas d'un foyer d'accueil, faute de ressources, soient conduits au bureau du ministre de la Santé et des Services sociaux. L'ordonnance ne constituait rien de moins qu'un moyen de pression sur le gouvernement. En définitive, les enfants ont dû se présenter devant un autre juge.

- Elle a associé son nom et le prestige de la fonction judiciaire à des pétitions destinées au gouvernement, manquant ainsi à son devoir de réserve.

- Elle a accepté d'être payée 1500 $ pour une conférence dans le cadre du Salon de la médecine douce, du mieux-être et du nouvel âge alors qu'elle devait s'abstenir de toute activité incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

- Elle s'est servie de la cause d'un jeune qui comparaissait devant elle pour s'attribuer un rôle de commissaire-enquêteur, passant au crible le centre jeunesse d'Huberdeau et son personnel, au point d'exiger une copie du curriculum vitæ de tous les employés pour vérifier leurs compétences et leurs qualifications. Elle a ainsi manqué à son devoir de réserve et à son obligation de demeurer impartiale, objective et à l'abri des conflits d'intérêts.

- Elle est apparue dans une publicité de Via Rail vantant les avantages du train, son mode de transport préféré, ce qui constitue une activité incompatible avec ses fonctions, la plaçant par ailleurs dans une situation de conflit d'intérêts.

Selon la Cour d'appel, Mme Ruffo est en droit de défendre la cause des enfants; il est même du devoir des juges de témoigner des manquements au respect de leurs droits fondamentaux. «Les juges ne peuvent toutefois pas se méprendre sur la portée de leurs interventions et usurper le rôle du politique. Ils ne peuvent non plus invoquer une cause noble qui leur tient particulièrement à coeur pour refuser de rendre justice dans le cadre de la loi et appliquer ce qu'ils estiment juste et pertinent», expliquaient les cinq juges de la Cour d'appel.

Encore aujourd'hui, Mme Ruffo ne semble pas saisir cette distinction. Elle a posé hier en victime de la magistrature et des institutions. «Ce qu'on me reproche, c'est de ne pas rentrer dans les rangs, de ne pas être gentille et surtout de ne pas pouvoir changer», a-t-elle lancé.

Une «destitution programmée»

L'avocat pénaliste Jean-Claude Hébert a consacré huit pages au cas de la juge Ruffo dans son récent essai sur la justice. «Ponctuée de coups de gueule, sa carrière annonçait une destitution programmée», écrivait-il.

Selon lui, le rôle de politicienne aurait mieux convenu que celui de juge à Mme Ruffo. Avec les dernières plaintes retenues contre elle, celles pour avoir omis de divulguer son amitié avec un témoin expert et être apparue dans une publicité de Via Rail, Mme Ruffo ne pouvait plus prétendre qu'elle était victime du système judiciaire. «On s'est aperçu que le fameux militantisme pour les enfants ne tenait pas comme excuse. Ses écarts de conduite étaient déraisonnables, inacceptables, injustifiés. Ils n'avaient rien à voir avec le fait qu'elle voulait faire progresser la cause des enfants», a tranché Me Hébert en entrevue.

Dans le monde judiciaire, plus personne n'est prêt à percevoir Mme Ruffo comme une victime car elle a bénéficié de nombreuses chances d'amender sa conduite au fil des ans, a poursuivi l'avocat. «Elle était, dans un peloton de soldats, la seule qui ne marchait pas au pas et elle s'entêtait à dire que les autres ne marchaient pas au pas», a-t-il dit.

Sur les tribunes téléphoniques, de nombreux quidams ont pris la défense de la juge Ruffo hier. Elle bénéficie d'un soutien populaire que Jean-Claude Hébert attribue à la mauvaise compréhension du rôle d'un juge par le public. «Une partie du public voit le juge comme une espèce de preux chevalier, un redresseur de torts. Et elle a très bien cultivé cette image.»


La Presse, Montréal, le vendredi 19 mai 2006

Elle n'avait de juge que le titre

Si Andrée Ruffo était sur le point d'être destituée, ce n'est pas seulement à cause de ses fautes répétées. C'est aussi, surtout même, parce qu'elle ne se reconnaît pas la moindre faute.

On ne m'en voudra pas, j'espère, de commencer par l'aspect humain de la démission de la juge Andrée Ruffo. Qu'adviendra-t-il de ses avocats? Sombreront-ils dans l'indigence ? On s'habitue, j'imagine, à manufacturer des arguments juridiques aux frais du contribuable, on y prend goût !

Les deuxièmes victimes seront les médias. Depuis que je suis journaliste, Andrée Ruffo est un chouchou des médias. Elle combine la défense des enfants, la dénonciation des politiciens indifférents et la révolte contre un système bureaucratique et inhumain. Qui dit mieux ?

Comme les autres, à la fin des années 80, il me semblait que cette femme-là était en chicane avec l'establishment juridico-social pour les bonnes raisons.

Après tout, la protection de la jeunesse n'était pas un sujet très à la mode il y a 20 ans. Elle osait prendre position pour dénoncer les manques de ressources.

Puis m'est apparu son incroyable manque de jugement. Aller parler d'une affaire qu'elle est en train de juger dans les médias, au point où les gens impliqués se reconnaissent, est évidemment une erreur, même si on prétend le faire pour la cause des enfants. Un juge n'aide personne s'il est obligé de se récuser à cause de ses commentaires, parce qu'on a l'impression qu'il a jugé l'affaire d'avance.

Envoyer des enfants au bureau de la ministre des Services sociaux sous prétexte que la DPJ fait fi de ses ordonnances, c'était spectaculaire, mais totalement illégal. S'il fallait que les juges qui estiment défendre une bonne cause se mettent à inventer des ordonnances, on n'en aurait pas fini. C'était aussi se servir des enfants en prétendant les défendre. Mais tellement sympathique!

On l'a vue plus tard jouer au commissaire-enquêteur et obliger un centre jeunesse à fournir tous les c.v. de ses employés le lendemain matin. Pourquoi? Elle remettait en doute la compétence de certains travailleurs sociaux.

Un peu plus tard, le narcissisme et la prétention du personnage sont ressortis. Si Andrée Ruffo était sur le point d'être destituée, ce n'est pas seulement à cause de ses fautes répétées. C'est aussi, surtout même, parce qu'elle ne se reconnaît pas la moindre faute. Elle se perçoit comme une perpétuelle victime.

Quand on lui a reproché d'avoir fait des publicités pour VIA Rail (sans rémunération), elle n'a évidemment pas compris. Que voulez-vous, elle aime le train, « ça fait partie de notre héritage », Elle ne ferait pas de publicité pour Coca-Cola, «parce qu'il y a de la compétition». On se demande pourquoi VIA fait de la pub, s'il n'y a pas de concurrence, et on se demande ce que les compagnies d'autocars en pensent; mais de toute manière, Andrée Ruffo est incapable de faire quoi que ce soit de mal, parce que tout ce qu'elle fait, c'est pour les enfants!

Dans son dernier dossier, on a démontré qu'elle avait entendu comme témoin une psychologue qui est son amie sans le déclarer aux parties. Or, cette psychologue recommandait le placement d'enfants dans une famille pour un an; l'autre expert suggérait une période de 14 ans. Son opinion était donc hautement importante et au coeur du litige.

Deuxième erreur, plus grave, la juge Ruffo a rencontré cette amie deux fois, sans la présence des parties, pendant les audiences. Il est évidemment inadmissible qu'un juge rencontre les témoins pendant un procès en dehors de la salle d'audience, et à l'insu des gens impliqués. Même si c'est pour parler de la pluie et du beau temps. Quelle confiance auront les parents en ce juge, s'ils savent qu'il rencontre un témoin important seul à seul ?

C'est tellement évident, clair et incontestable, que de ne pas même reconnaître qu'il y a un problème la disqualifie comme juge. Mais non, la juge Ruffo, l'amie des enfants, est incapable de dire: je pensais que ce n'était pas g ave, mais je vois qu'il y a un problème. Impossible! Elle est la vertu incarnée.

Il n'y avait évidemment aucun problème non plus pour elle à faire suspendre son audience disciplinaire à ce sujet pour des raisons de santé ... et de se présenter le soir même à TQS pour•dire que ce qui lui arrive, « c'est un scandale ! »

C'est ainsi qu'au fil des ans, elle s'est fabriqué un personnage médiatique fulgurant, inattaquable, qui «dit les vraies affaires». L'émotion vertueuse qu'elle dégage balaie tout sur son passage. Les faits, d'abord, qui sont clairement exposés dans le jugement de la Cour d'appel du 9 décembre 2005 (voir sur jugements.qc.ca), que la Cour suprême a décidé hier de ne pas réexaminer. Mais bien sûr aussi les notions fondamentales de réserve, de modération, d'impartialité. Toutes choses terriblement grises et antiques, surtout à notre époque où il faut mettre ses tripes sur la table et s'exprimer impérativement.

Imaginons, demain, un juge de la chambre criminelle qui se lance dans une campagne contre la police, qu'il accuse d'incompétence crasse. Il y a des cas, vous savez! Si ce juge multiplie les conférences, les interventions médiatiques, commente des causes non terminées, rencontre des témoins en privé, que dira-ton? Ou si un autre devient un militant de la sévérité des tribunaux, se répand en déclarations incendiaires contre le système de justice qui laisse courir les criminels? On dira qu'ils n'ont pas ce qu'il faut pour être juge.

Car toute cette affaire commencée il y a 18 ans nous ramène à cette question très vieille et très simple: qu'est-ce qu'un juge?

C'est une personne impartiale qui tranche des litiges selon la loi, de manière désintéressée. Devant lui, on ne doit pas craindre de ne pas être entendu, ou d'être bousculé parce qu'on est du « mauvais bord», du bord des « non-enfants» par exemple.

Andrée Ruffo vient de démissionner comme juge, mais elle l'était si peu qu'elle n'a fait qu'officialiser une situation qui dure depuis 20 ans.
 


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