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Quelle justice?
Luc Thériault
Luc Thériault
Yvon Marcoux
Yvon Marcoux
Un système de justice qui préfère se défendre plutôt que de défendre la valeur de la justice.

Le ministre peut-il cesser de se cacher derrière le paravent du recours judiciaire et expliquer aux Québécois ce qu'une victime d'erreur judiciaire peut faire pour obtenir compensation ?

Il ne faut pas se faire d'illusions : le ministre Yvon Marcoux n'osera jamais répondre à ces questions publiquement. Il préférera encore une fois invoquer comme un mantra le fallacieux prétexte des procédures judiciaires plutôt que de défendre la valeur de la justice.


Le Devoir

Défendre la justice et non son appareil

Luc Thériault
Député péquiste de Masson

Édition du jeudi 4 mai 2006

Depuis l'automne 2002, j'ai eu plusieurs occasions de me prononcer sur ce qu'on appelle l'«affaire Michel Dumont». Pour le bénéfice des lecteurs, je rappelle que Michel Dumont est ce citoyen sans histoire qui a été reconnu coupable le 25 mai 1991 et condamné le 13 janvier 1992 à une peine d'emprisonnement de 52 mois à la suite d'une décision rejetant son plaidoyer de non-culpabilité.

Le 23 juin 1992, dans une déclaration signée de sa main, la présumée victime affirmait au substitut du procureur général ne plus être en mesure d'identifier Michel Dumont comme étant son agresseur. Mais cette déclaration est restée lettre morte et n'a pas été invoquée en appel. C'est pourquoi, le 14 février 1994, la cour a rejeté l'appel de Michel Dumont.

Après avoir purgé une peine de trois ans pour un crime qu'il n'a jamais commis, M. Dumont s'adresse à la ministre fédérale de la Justice de l'époque. Le 22 février 2001, il est finalement acquitté par la Cour d'appel du Québec à la suite d'une demande de révision du dossier en vertu de l'article 690 du Code criminel. Il aura passé trois ans derrière les barreaux, subissant les foudres de la «justice carcérale», sans parler de sa famille, qui a aussi subi les contrecoups de cette situation pendant ces longues années.

Cinq ans plus tard, le système de justice québécois refuse toujours de reconnaître son erreur et d'accorder une compensation à cet homme à qui on a enlevé une partie de sa vie et sa dignité.

En décembre 2005, tout portait à croire que le ministère de la Justice réglerait ce dossier à l'amiable, mais le 24 février 2006, la véritable intention du ministère de la Justice a été officialisée. À défaut de prouver son innocence «factuelle» ou de gagner un procès interminable contre le gouvernement, Michel Dumont ne sera jamais indemnisé. Cet homme qui a épuisé tous ses recours en est réduit à s'enchaîner devant les bureaux du premier ministre pour obtenir réparation et retrouver une dignité perdue ou plutôt enlevée par un système de justice qui préfère se défendre plutôt que de défendre la valeur de la justice.

Pourquoi tant d'indifférence ?

Alors que la Cour d'appel a acquitté et blanchi Michel Dumont, comment le ministre de la Justice peut-il rester indifférent devant cette flagrante erreur judiciaire que tout le monde reconnaît, sauf lui et les gens de son contentieux ? Comment le ministre peut-il demander à Michel Dumont, après 15 ans d'enfer, de prouver lui-même son innocence hors de tout doute raisonnable ?

Le ministre peut-il cesser de se cacher derrière le paravent du recours judiciaire et expliquer aux Québécois ce qu'une victime d'erreur judiciaire peut faire pour obtenir compensation ? Le ministre peut-il également nous expliquer pourquoi Michel Dumont, qui répond à tous les critères des Lignes directrices d'indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées à tort, doit porter le fardeau de prouver son innocence ? Quelle est donc la valeur du jugement de la Cour d'appel du 22 février 2001 ? Pourquoi ce verdict n'est-il pas suffisant ?

Il ne faut pas se faire d'illusions : le ministre Yvon Marcoux n'osera jamais répondre à ces questions publiquement. Il préférera encore une fois invoquer comme un mantra le fallacieux prétexte des procédures judiciaires plutôt que de défendre la valeur de la justice.

C'est ce genre de comportement qui dégoûte profondément les Québécois et qui attise leur cynisme à l'endroit de la chose politique et du système judiciaire. Le procureur général Marcoux a-t-il oublié qu'il est aussi ministre de la Justice et que les ministres sont aussi des députés, des élus du peuple, des législateurs ? Ce sont les députés qui font les lois que l'appareil de justice doit appliquer.

Si, comme législateurs et représentants du peuple, nous sommes incapables de reconnaître les failles de notre système de justice, de les réparer et d'indemniser équitablement les victimes d'erreur judiciaire comme Michel Dumont, nous ne sommes pas dignes de siéger à l'Assemblée nationale du Québec.
 


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