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Fenêtres sur la justice
LE DEVOIR, LES SAMEDI 22 ET DIMANCHE 23 AVRIL 2006

LES ACTUALITÉS

Fenêtres sur la justice

Le siècle des juges

Les réflexions de l'avocat Jean-Claude Hébert sur le droit

L'avocat Jean-Claude Hébert a couché sur papier 35 années de réflexion sur le droit dans un essai paru cette semaine, intitulé Fenêtres sur la justice. Il n'épargne ni les juges ni les médias dans cette critique raisonnée du système judiciaire.

BRIAN MYLES

L'avenir appartenait aux élus jusqu’à ce qu’ils dotent le Canada d’une charte des droits et libertés sous l’impulsion de Trudeau, modifiant à jamais l’équilibre des pouvoirs au sein de la Confédération. Avec pour résultat que le XXIe siècle est celui des juges, devenus les ultimes arbitres des différends entre l’Etat et le citoyen et les manufacturiers des nouvelles normes de tolérance sociale.

Selon l’avocat Jean-Claude Hébert, l’avènement des chartes a consacré «la montée en puissance» de la magistrature. Responsables devant l’électorat, les élus doivent maintenant «dialoguer avec les juges», auxquels revient le dernier mot de la discussion. «En effet, un jugement peut chambouler les priorités gouvernementales et bousculer l’ordonnancement budgétaire», écrit-il dans Fenêtres sur la justice, un essai de près de 300 pages. Ce livre est le résultat d’une année de travail… et de 35 ans de pratique en droit criminel.

L’affaire du kirpan, ce poignard cérémonial porté par les sikhs, illustre à merveille le rôle «politique» dévolu à la Cour suprême. Dans cette histoire, le tribunal a permis le port du kirpan dans les écoles au nom des valeurs de tolérance et de multiculturalisme, rejetant les arguments basés sur le droit à la sécurité. Un jugement «court et peu convaincant», selon Me Hébert «Tout le monde parle du multiculturalisme, mais allez voir la Loi sur le multiculturalisme. C’est une loi qui ne veut rien dire. [...] La Cour suprême a dit à quelques reprises que c’est une valeur fondamentale au Canada, mais on ne nous dit pas en quoi», a affirmé M. Hébert en entrevue.

Au Canada, la magistrature n’est pas aussi «activiste» qu’aux États-Unis, mais son influence est bien réelle. «Face aux défaillances du législateur, le pouvoir judiciaire peut parachever et adapter la loi. [...] À leur façon, [les juges] jouent un rôle de colégislateurs, et ils gouvernent», écrit-il.

L’activisme judiciaire ne marque cependant pas un transfert de souveraineté des élus au profit des juges. «Il s’agit plutôt d’une transformation de la vie démocratique permettant aux citoyens, seuls ou regroupés, de s’adresser aux cours de justice pour régler des problèmes relevant en priorité du domaine politique. Ce ne sont pas les tribunaux qui imposent des limites au législateur mais bien la Constitution que les juges ont pour mission d’interpréter», ajoute Me Hébert

Journalistes coupables

Fenêtre sur la justice risque de plaire aux universitaires, aux professionnels du droit et aux mordus de la justice désireux d’aller au-delà de la vitrine médiatique dans leur compréhension des rouages du système. L’auteur vulgarise à souhait les grands enjeux et concepts de ce domaine complexe, sans pour autant céder à la tentation du coup de gueule. Il réserve par contre quelques flèches empoisonnées aux médias, leur reprochant de «vivre dans la tyrannie de l’instant». «Quels que soient les cotes d’écoute d’un bulletin de nouvelles ou le tirage d’un journal, les médias sont rarement des références exodes.»

Les journalistes affectés à la couverture des affaires judiciaires passent une journée entière à couvrir un procès pour le résumer en un texte de deux colonnes ou un topo de 90 secondes. Ils mettent l’accent sur certains faits et en éliminent d’autres. Le regard porté sur une affaire judiciaire est rarement le reflet exact de la preuve entendue, estime Me Hébert.

Les accusés sortent écorchés de leur éphémère rencontre avec la presse. Me Hébert garde en mémoire le cas de l’ex-agente de probation Marlène Chalfoun, accusée d’avoir conspiré avec deux redoutables délinquants sexuels dans le but de commettre un viol sur une de ses connaissances, et celui de l’ancienne syndicaliste Lorraine Pagé, épinglée pour le vol d'une paire de gants. Mme Chalfoun a bénéficié d’un verdict d’acquittement au terme de son procès tandis que Mme Pagé a été blanchie par la Cour d’appel. Dans les deux cas, leur réputation a été ruinée lors de retentissants procès sans que le médias s’acquittent de leur obligation de réparation après coup. Pour que le principe de la présomption d’innocence résiste à l’avidité de la presse pour les affaires criminelles, Me Hébert suggère que les interdits de publication de l’identité des accusés subsistent jusqu’à leur condamnation. comme c’est le cas en Suède.

La réflexion sur le mariage de raison entre la presse et les tribunaux débouche sur un constat. Les reporters, si prompts à dénoncer les failles professionnelles des autres, refusent l’idée d’un encadrement juridique pour eux-mêmes. Tout au plus prônent-ils l’autoréglementation. Or cette avenue est inefficace, la recrudescence des litiges opposant les citoyens aux groupes de presse venant le confirmer. Pour les médias, il y a un risque d’effet boomerang qui s’est manifesté dans l’affaire Néron et autres poursuites en diffamation ou pour atteinte à la vie privée. À force d’esquiver le débat sur la définition des normes juridiques de la profession, les journalistes ont vu les tribunaux prendre le relais, fait remarquer Me Hébert.

La jurisprudence s’accumule et découpe les contours du droit à l’information. «Par défaut, le système judiciaire apparaît de plus en plus comme l’instrument privilégié d’une remise en question des pratiques journalistiques abusives et du dysfondionnement des médias», écrit-il.

À cet égard, journalistes et juges se ressemblent car «les robes» acceptent mal l’idée de la remise en question. «Certains juges s’en tirent à bon compte dans l’atmosphère feutrée d’une justice disciplinaire intimiste», lance-t-il dans un chapitre consacré à la surveillance de la magistrature. Le système fonctionne bien, conclut Me Hébert, mais il y a encore de la pIace pour des améliorations.

Le Devoir


L'endos du livre «Fenêtres sur la justice»

 


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