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Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires? (deuxième partie)
Radio-Canada, La Facture, le mardi 4 avril 2006

Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires? (deuxième partie)

Pour l'instant, tout ce que le Barreau du Québec peut faire pour surveiller les comptes en fidéicommis des avocats, c'est une inspection générale des bureaux d'avocat tous les cinq ans. Et durant ces inspections, les représentants du Barreau n'ont évidemment pas le temps de vérifier toutes les sorties d'argent de ces comptes. Il n'y a donc aucune surveillance réelle. Et ça, Claude, un ex-avocat, en a allègrement profité.

Journaliste: Julie Vaillancourt
Réalisateur: Louis Faure


Jusqu'à quel point est-il facile de piger dans un compte en fidéicommis quand on est avocat?

« Je dirais que c’est aussi facile que de faire un chèque à partir de son compte personnel, répond Claude. C’est une solution parmi d'autres, et c’était la plus facile. »

Claude a été avocat pendant 16 ans. Il avait de nombreux clients dans la région de Sainte-Hyacinthe. Après 13 ans de pratique, il a commencé à avoir de sérieux problèmes d'alcool, de drogue et de jeu compulsif. Il prétend aujourd'hui que c'est ce qui l'a amené à piger sans retenue dans son compte en fidéicommis.

« La plupart du temps, je le faisais pour payer des dettes, pour payer des factures. Je n’ai jamais voulu ou eu l'intention criminelle de frauder quelqu’un. Je me disais tout le temps: ''Je vais combler le déficit plus tard''. Mais à un moment donné, tu t’aperçois que le déficit grandit et qu’il devient impossible de le combler. Et là, tu es pris au piège. »

Claude payait la majorité de ses dépenses personnelles à même son compte en fidéicommis. C’était plus facile pour lui, parce qu’il n’y avait jamais d’argent dans son compte personnel. Il y en avait dans celui en fidéicommis, et il n’y avait aucun mécanisme de contrôle des sorties d’argent sur ce compte.

Une avocate sonne l’alarme

Dans une histoire de vente de maison, Marilyse, une autre avocate, s'est aperçue que l'argent qu'elle avait confié à Claude au nom d'un de ses clients avait disparu.

« Je croyais sincèrement qu'un avocat ne pouvait pas agir comme ça, dit-elle. J'ai réalisé que le chèque avait été encaissé rapidement. Par contre, les documents de règlement de la vente ne m'étaient pas retournés par [Claude]. »

En août 2003, alors que le Barreau du Québec n’avait encore rien détecté d’anormal dans la pratique de Claude, Marylise sonne l’alarme.

« Le 19 août, j'ai envoyé une dernière lettre à [Claude] pour lui dire qu’il devait communiquer avec moi sans faute. Il ne m’a pas appelée, je me donc suis adressée au Barreau le lendemain pour faire une plainte. »

Le Barreau a alors amorcé une enquête qui a révélé l'ampleur de la fraude: en 3 ans, Claude avait subtilisé 280 000 $ dans son compte en fidéicommis!

« On voit par les chèques qui ont été décaissés que l’argent était utilisé pour tout à fait autre chose que ce pour quoi il lui avait été remis, souligne la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux. Il y avait des dépenses dans des commerces de motos, des commerces de fleurs. Il y avait des chèques à sa conjointe. »

Qui doit surveiller?


Madeleine Lemieux
La conjointe de Claude a reçu 26 000 $. L’avocat a aussi payé son homme de ménage et son garagiste. Il a également acheté des fleurs et une moto, tout cela à même son compte en fidéicommis chez Desjardins. En trois ans, Claude n'a jamais reçu d'avertissement de la caisse populaire ou du Barreau.

« Je n'ai pas vraiment senti de barrières ou des barrières suffisantes pour me faire changer d'idée ou pour me dissuader de commettre ces actes. »

Au Barreau, on prétend que pour mettre des barrières à Claude, il aurait fallu être averti par son institution financière que quelque chose ne tournait pas rond.

« Le nombre de transactions qu’on voit dans le compte en fidéicommis de cet avocat est anormal. Ç'aurait dû être un signal pour la banque. Elle aurait pu réagir », prétend Madeleine Lemieux.

À la Fédération des caisses Desjardins du Québec, là où Claude avait son compte, on n’est pas d’accord.

« Nous n'avons pas droit de regard à cet égard. D’abord, ce serait ingérable, et nous ne sommes pas là pour policer les avocats. D’ailleurs, la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit le dit très clairement, soutient André Chapleau, du Mouvement des caisses Desjardins. Nous ne sommes pas tenus de vérifier les entrées et les sorties de fonds. »

L'Association des banquiers canadiens (ABC) tient sensiblement le même discours.

« Nous n’avons pas de pouvoir de dénonciation, ce n'est pas du tout notre rôle, affirme Jacques Hébert, directeur de la section Québec de l’ABC. Comme j'aime le dire parfois à la blague, nous ne sommes pas des curés, nous sommes des banquiers. »

Mesures à venir

Le Barreau va donc tenter lui-même de serrer la vis aux avocats. D'ici deux ans, ses membres pourraient être obligés de remettre une copie de leur livret bancaire à leur ordre professionnel chaque année. Le Barreau veut aussi faire une vérification comptable de chacun des comptes en fidéicommis. Mais cette vérification aurait seulement lieu une fois tous les cinq ans!

Ces mesures auraient-elles dissuadé Claude d’agir comme il l’a fait?

« Je crois que non. Dans l'état où j'étais à ce moment-là, je crois qu'il aurait fallu quelque chose de plus sévère que ça. »

Claude est aujourd'hui radié du Barreau. Il a fondé une maison de thérapie et il aide les toxicomanes à s'en sortir. Quant aux clients qu’il a floués, il ne les a jamais remboursés.

« J'ai payé de toute ma carrière, j'en suis conscient. Je suis conscient aussi que j'ai lésé plusieurs personnes », avoue-t-il.

En conclusion

Les clients victimes de leurs avocats sont beaucoup mieux traités en Colombie-Britannique qu'au Québec. Dans cette province de l’Ouest canadien, le Fonds d'indemnisation du Barreau ne fixe plus aucun plafond pour indemniser les victimes. On s'est rendu compte que les indemnités versées aux victimes ne représentaient trop souvent qu'une fraction des sommes détournées par les avocats.

Le Barreau du Québec pense lui aussi que les seuils d'indemnisation devraient être plus élevés. De combien? On réfléchit encore à la question...

[Regarder le reportage]

 


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