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Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires? (première partie)
Radio-Canada, La Facture, le mardi 4 avril 2006

Les comptes en fidéicommis: réellement sécuritaires?
(première partie)

Un compte en fidéicommis ou en fiducie (in trust), c'est un compte dans lequel un avocat, entre autres, dépose les sommes d'argent que ses clients lui confient momentanément. Fidéicommis veut dire: « confié à la bonne foi ». Malgré cela, une trentaine d'avocats détournent chaque année l'argent de leurs clients. En 1995, les sommes détournées atteignaient 3 millions de dollars. Dix ans plus tard, c'était quatre fois plus: 13 millions de dollars. Le Barreau du Québec veut absolument régler la situation. Pour changer les choses, il doit toutefois d’abord convaincre ses membres et ça, c'est loin d'être fait! En attendant, des clients confiants comme Nancy doivent se battre longtemps pour récupérer leur dû.

Journaliste: Julie Vaillancourt
Réalisateur: Louis Faure


« C’est un vol. On s’est carrément fait voler notre argent par un professionnel. »
- Nancy

À la mort de leur père, en 1995, Nancy et ses frères héritent d'une somme de 370 000 $. Ils reçoivent en plus 42 000 $ chacun en argent comptant.

L'héritage passe par leur avocat, parce que c'est lui qui est chargé de régler la succession. Un chèque de 370 000 $ est fait à son nom en fidéicommis.

« Pour moi, en fidéicommis, ça voulait dire que c'était protégé, que c’était gelé, si l’on peut dire. Un compte gelé, de l'argent gelé, mais qui nous appartient », indique Nancy.

En janvier 1996, une rencontre permet de régler les derniers détails.

« En blaguant, j'ai demandé à mon avocat: ''Quand est-ce qu'on va avoir notre part séparée en trois?'' raconte Bruno, un des frères de Nancy. Ça se passait un vendredi soir. Il a dit: ''Lundi''. Et moi, en blaguant, j’ai demandé: ''Lundi de quelle année?'' »

Dans les mois qui suivent, l’avocat se défile. Contrairement à ses frères, Nancy ne réussira jamais à récupérer les 42 000 $ en argent comptant qu'elle avait reçu en héritage. Quant à l'argent du chèque en fidéicommis, les héritiers ne sont pas capables de l'empocher.

« J'étais certain qu'il ne pouvait pas toucher à ça sans notre permission ou notre consentement », dit Bruno, qui croyait que ce consentement équivalait à une signature des héritiers.

Le Barreau enquête

Malheureusement pour Nancy et ses frères, un avocat n'a besoin ni de la signature ni de la permission de ses clients pour toucher à l'argent qui lui est confié en fidéicommis.

Au Barreau du Québec, l'ordre professionnel des avocats, on avoue que la seule personne qui exerce un contrôle sur ce genre de compte, c'est l'avocat… et lui seul.

« C’est l'avocat qui est fiduciaire, c'est lui qui a les obligations et c'est lui qui va être sanctionné s'il ne respecte pas ses obligations, confirme la bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux. C'est un système basé sur la confiance. Il faut que l'avocat soit digne de cette confiance. »

À l’automne 1996, le Barreau amorce une enquête sur l’avocat des héritiers. L'histoire fait beaucoup de tapage dans la région de Québec. L’avocat n'apprécie pas du tout de faire l'objet de tant d'attention.

« J’ai l'intention de poursuivre le Barreau pour une enquête mal faite, ridicule, absolument absurde, qui s’attarde à des ragots de fond de poubelle avant même de me consulter », déclare-t-il à l’époque.

L'enquête du Barreau a permis d'apprendre que les 370 000 $ de Nancy et de ses frères n'ont jamais été déposés dans le compte en fidéicommis de l’avocat. C'est plutôt dans son compte de banque personnel qu’il a déposé le chèque!

« Je n'en revenais pas! C'est effrayant! C’est un avocat! s’exclame Nancy. Tu te dis: ''Ça ne se peut pas qu’il fasse ça!'' Tu as confiance, tu as une confiance quasiment aveugle en lui. »

Il détourne l’argent pour rembourser ses dettes


Me Richard Dufour
L’avocat n'avait pas le droit de déposer un chèque en fidéicommis dans son compte personnel. Il a contourné la difficulté en endossant deux fois de suite le chèque en question. Une première fois en fidéicommis et une deuxième fois à son nom personnel. C'est son institution financière qui lui a suggéré cette façon de faire. Une situation inacceptable aux yeux de l'avocat actuel des héritiers.

« Il devait déposer cet argent-là dans un compte en fidéicommis. C'était une obligation légale qu'il avait, affirme Me Richard Dufour. La banque ne donc pouvait pas lui suggérer de procéder de cette façon. Ça pouvait donner l'apparence de légalité, mais c’était manifestement un détournement de fonds. »

Il faut dire qu'à cette époque, l’avocat était sérieusement endetté envers son institution financière.

« Il avait des dettes de plus de 100 000 $ à la banque, dont des découverts, ajoute Me Dufour. Quand l'argent a été déposé dans son compte, la banque a fait un transfert pour effacer ses dettes. »

« Il marchait toujours à découvert avec la banque, renchérit Bruno. À un moment donné, le gérant lui a dit: ''Il faut que tu me paies''. Il avait plein de comptes à payer, il a payé toutes sortes de choses: des marges de crédit, le solde de ses cartes de crédit. »

Une fois ses dettes payées à la banque, l’avocat ne s'est pas gêné avec l'argent des héritiers. Il a versé 49 000 $ à sa conjointe et une associée de son bureau a reçu un chèque de 20 000 $ en plus de recevoir 25 000 $ directement dans son compte de banque. L'avocat a même réglé le solde de sa carte de crédit. En 16 jours, il a dépensé les deux tiers de l'héritage, soit 262 000 $.

À l'époque, le coup est dur à encaisser pour Nancy et ses frères.

« Quand on a su que l’argent était allé dans son compte personnel, on s'est dit: ''On vient de se faire voler. C’est carrément un vol'' », se souvient Nancy.

Les héritiers poursuivent la banque


Marc Lacoursière
Les héritiers ont alors décidé de poursuivre l’institution financière de l’avocat.

« Ils ont reçu un chèque en fidéicommis, qu’est-ce que ça veut dire pour eux? Où va cet argent-là? Qu’est-ce qu’ils font avec cet argent-là? Ce n’est pas 10 000 $, c’est 370 000 $! lâche Nancy. Il me semble qu’ils doivent voir à leurs affaires, qu’ils ne doivent pas laisser ça aller comme ça, à n’importe qui. »

En cour, l’institution financière, qui a refusé d’accorder une entrevue à La facture, a prétendu qu'elle n'avait pas à surveiller les comptes de l’avocat. Selon le juge, la banque aurait toutefois dû avoir des soupçons. Et c'est la seule situation où les institutions financières ont le devoir d'intervenir.

« Le principe, c’est la non-ingérence, la non-immixtion, alors il n’est pas question que la banque, toujours en principe, vérifie ce qui se passe dans le compte de son client, explique Marc Lacoursière, professeur en droit bancaire à l’Université Laval. Bien sûr, si la banque a un doute, si la banque pressent qu'il se passe quelque chose de louche dans le compte, elle doit alors évidemment agir avec vigilance, elle doit vérifier ce qui se passe. »

L’institution financière de l’avocat a finalement été condamnée à rembourser aux héritiers les 262 000 $ qu’il avait détournés. Quant aux 42 000 $ qu’il devait toujours à Nancy, c'est le Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec qui les lui a remboursés.

Une autre victime

Nancy a été plus chanceuse que Jean, une autre victime de l’avocat à qui ce dernier doit près de 500 000 $.

Homme d'affaires, Jean était propriétaire d’appareils de loterie vidéo. Il y a 10 ans, il a confié une importante somme d’argent à l’avocat. Certains chèques avaient été faits en fidéicommis.

« Pour moi, en fidéicommis, c’était coulé dans le ciment, observe Jean. Ça voulait dire que c’était sécuritaire. »

Jean n’a jamais récupéré la majeure partie de l’argent confié à son avocat. Le Barreau accuse maintenant ce dernier de s'être approprié les 495 000 $ de son client.

« Je sais que je ne récupérerai jamais tout ce que j’ai perdu, mais si je suis indemnisé, en partie au moins, ça va toujours être ça », souligne Jean, qui a demandé l'aide du Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec.

Il y a toutefois un montant maximal que peuvent réclamer les victimes flouées par leur avocat. Jean, par exemple, aura droit à 100 000 $ maximum si sa demande est acceptée.

« Je ne trouve pas ça très juste, mais il faut bien vivre avec! » dit-il avec philosophie.

Au nom du père

Jean ne saura pas avant un an si sa demande d'indemnisation est acceptée. Comme Nancy et ses frères, il pense aujourd'hui que le Barreau devrait davantage jouer son rôle de chien de garde.

« Il manque peut-être de surveillance pour que ça ne se produise pas, pour que les avocats ne volent pas carrément leurs clients », avance-t-il.

« Il devrait y avoir un suivi plus serré, poursuit Nancy. Il me semble que le Barreau devrait aller voir plus souvent les comptes en fidéicommis et vérifier ce qui se passe avec ses avocats. »

L’avocat est radié du Barreau depuis 2004. Il a également fait de la prison parce que Nancy et ses frères l’ont dénoncé à la police. Il a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement. La bataille que les héritiers lui ont livrée aura duré huit longues années.

« Je devais le faire, je devais me rendre jusqu'au bout, soutient Nancy. Je m’étais dit: ''S'il revient 5 $, il reviendra 5 $, mais je vais aller jusqu'au bout''. C’était l’argent de mon père, il n’avait pas le doit de le voler. Je l’ai fait pour mon père, parce qu’il l’aurait fait, lui. »

En conclusion

Les gens doivent-ils cesser de faire confiance aux avocats? Seulement une trentaine des 22 000 avocats inscrits au Barreau trompent ainsi chaque année la confiance de leurs clients.

Une chose est cependant certaine: pour l'instant, le Barreau du Québec exerce très peu de surveillance sur les comptes en fidéicommis de ses membres. Et ça, les avocats le savent très bien.

[Regarder le reportage]

 


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