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Les coûts de la justice
«À certains égards, le système québécois de justice est le pire au Canada, voire l'un des pires des sociétés modernes tellement il est inaccessible» indiquent les auteurs des reportages.

La Presse, le jeudi 5 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 1. LA DÉSILLUSION
La Presse, le vendredi 6 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 2. LES DÉLAIS S'ALLONGENT
La Presse, le samedi 7 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 3. DES CITOYENS À BOUT
La Presse, le dimanche 8 janvier 2006
SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 4. RÉINVENTER LES TRIBUNAUX
La Presse, le lundi 9 janvier 2006
SÉRIE LES COÛTS DE LA JUSTICE : 5. BOUDER LE SYSTÈME
La Presse, le lundi 23 janvier 2006

La Presse, le jeudi 5 janvier 2006

SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 1. LA DÉSILLUSION

Près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

Près de la moitié des Québécois ne font pas confiance aux tribunaux. Et leur vision s'assombrit encore lorsqu'ils les ont testés, la proportion de citoyens les jugeant inéquitables ou inaccessibles pouvant alors atteindre 54 % ou 56 %.

Tel est le constat peu reluisant d'un sondage omnibus CROP-La Presse mené par téléphone auprès de 1000 personnes, du 8 au 17 décembre derniers.

«Un malaise aussi manifeste, c'est terrible considérant qu'on a un système judiciaire exempt de corruption, et qu'il s'agit d'un des trois piliers de la démocratie, commente Me François Tôth, professeur à l'Université de Sherbrooke. Mais ce n'est pas si surprenant considérant les problèmes du système: il est lent, il est cher et il est compliqué.»

La désillusion perdure ainsi année après année, précise le professeur Pierre Noreau, qui a réalisé plusieurs études sur le sujet au Centre de droit public de l'Université de Montréal.

«Les autres institutions essuient aussi de fortes critiques. Mais contrairement au système de santé, qui est mieux perçu après qu'on y soit passé, le système judiciaire déçoit. C'est inquiétant, mais ce n'est pas une fatalité. Il y aurait moyen de le rendre plus convivial.»

Parmi les facteurs irritants: les avocats prêts à multiplier les recours pour allonger les procédures. Pour 81 % des répondants, les juristes atteints de ce travers devraient être automatiquement sanctionnés. Une proportion qui atteint 89 % chez les gens ayant expérimenté le système.

Les juristes n'ont cependant pas tous les torts, nuancent nos analystes. «On attend plus de la justice que ce qu'elle peut donner. Forcément, beaucoup de gens perdent leur cause. Et ceux qui gagnent sont également déçus en voyant qu'après avoir payé leurs avocats, il ne leur reste plus grand-chose. C'est le dur choc de la réalité», analyse Guy Rocher, sociologue à l'Université de Montréal.

La justice des ondes

En attendant, advenant un litige, 43 % des citoyens préféreraient s'adresser à une émission comme La Facture ou JE qu'au tribunal. Surtout s'ils sont peu scolarisés (64 % des gens opteraient alors pour la télévision) ou s'ils gagnent moins de 20 000 $ (52 %). C'est aussi le cas chez les francophones (à 48 % contre 16 % chez les autres).

Plusieurs d'entre eux n'ont pas les moyens de faire autrement, avance Pierre Noreau. «Mais les gens ayant une faible scolarité ont aussi une vision beaucoup plus morale du droit. On le voit lorsqu'on assiste à de grands débats comme dans l'affaire Homolka; pour eux, ce n'est pas seulement un outil pour organiser les rapports. S'adresser aux médias concorde avec l'idée de récrimination, de droit vengeur.»

À l'inverse, les gens instruits comprennent les principes de base du système et y adhèrent, observe le professeur. Ce qui expliquerait du même coup pourquoi ils sont beaucoup plus susceptibles de le juger «très» ou «assez équitable». C'est en effet l'opinion de 61 % des diplômés universitaires, contre 28 % des gens n'ayant pas dépassé l'école primaire. (Les années d'études ne changent rien, toutefois, à l'impression que les tribunaux sont inaccessibles.)

Immigrants cléments

Les désabusés sont par ailleurs plus nombreux en région qu'à Montréal. Sans doute parce qu'ils trouvent chez eux moins de services, avancent nos analystes.

Les non-francophones se montrent pour leur part deux fois plus positifs que les autres: seulement 27 % d'entre eux trouvent le système inaccessible ou inéquitable. Culturellement, ils sont souvent moins contestataires, remarque le professeur Noreau. Les immigrants, surtout, respectent la hiérarchie, veulent s'intégrer ou ne peuvent qu'applaudir un système exempt de corruption.

Au total, un répondant sur trois dit avoir eu une expérience judiciaire. Parmi eux, on retrouve surtout des hommes et des citoyens très scolarisés. Environ un répondant sur sept affirme avoir plutôt renoncé à poursuivre ou à se défendre- plus d'une fois sur deux en raison des coûts engendrés par les procès. D'autres ont évoqué les délais, ou lancé aux sondeurs: «Je ne crois pas à la justice.»

Ce qui ne surprend pas le professeur de McGill Roderick Macdonald, qui s'intéresse depuis longtemps à l'accessibilité de la justice. «Les problèmes juridiques ne sont pas isolés. Si une personne ne paye pas, c'est souvent parce qu'elle est au chômage, qu'elle vit un divorce ou qu'elle a des problèmes de santé. Les tribunaux ne peuvent pas régler tous les problèmes de société. Il y aura forcément de l'insatisfaction.»


La Presse, le vendredi 6 janvier 2006

SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 2. LES DÉLAIS S'ALLONGENT

«Quand une cause traîne, tu y penses tous les jours»

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

Malgré la réforme de la procédure civile, en trois ans, les délais ont plus que doublé à la cour des petites créances de Montréal, pourtant supposée servir d'autoroute judiciaire lorsqu'il s'agit de régler des litiges simples.

Avant d'y plaider sa cause, il faut maintenant attendre près d'un an et demi, soit 510 jours- contre 211 jours en 2002 et 90 jours dans les années 90.

La situation empire aussi à la chambre civile de la Cour du Québec, du moins dans la métropole. Les affaires complexes (qui exigent au moins trois jours d'audition) y sont reportées très loin dans le calendrier. Une fois les avocats prêts, les parties doivent encore attendre deux ans- ou plus précisément 22 mois avant de voir un juge. C'est sept mois de plus qu'en 2004.

Quant aux causes simples (d'un jour et moins), elles ne sont pas entendues avant huit mois, contre cinq en 2004.

Pourtant, le nombre de dossiers n'a pas augmenté, bien au contraire. «C'est navrant, s'inquiète le professeur Pierre Noreau, du Centre de droit public de l'Université de Montréal. Beaucoup de gens ont des droits à faire valoir mais ne le font pas, parce que ça ne vaut pas le coût. Quand une cause traîne, tu y penses tous les jours. C'est très lourd.»

La bâtonnière du Québec, Madeleine Lemieux, abonde dans son sens. L'un de ses dossiers concerne une ferme incendiée que ses propriétaires veulent reconstruire, ce qui suppose qu'ils soient indemnisés. «L'incendie est arrivé en 2000 et on vient tout juste d'obtenir une date de procès», déplore-t-elle.

Ça pourrait empirer

Pour le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, le problème risque de s'aggraver, à moins qu'on trouve le moyen de remplacer plus rapidement les juges ayant annoncé leur départ, puisque le processus de nomination est très long.

«À Montréal, présentement, c'est 80 heures qu'on ne peut pas donner aux justiciables, parce que certains n'ont pas été nommés», dit-il, inquiet à l'idée que les délais continuent d'augmenter. «Je crois que les répercussions se feront sentir longtemps. Une fois qu'on a pris du retard, que les dossiers s'accumulent, même l'ensemble des juges ne suffit plus à la tâche.»

Dans le milieu, certains préfèrent reprocher aux avocats d'étirer la sauce, et d'accaparer chaque juge trop longtemps, pour ne pas manquer de travail. Moins cynique, le professeur de droit Roderick Macdonald déplore plutôt que les juristes se soient infiltrés par la bande à la cour des petites créances, où ils n'ont pas le droit de représenter des clients. Aujourd'hui, dit-il, cette cour est prise d'assaut par les gens d'affaires, les commerçants et les professionnels qui veulent être payés.

«Or, ces gens ont des avocats qui les préparent hors cour. Quand ils arrivent devant le juge, ils sont donc prêts à tout invoquer, et les entendre prend beaucoup plus de temps», indique le professeur, qui l'a constaté en menant une étude pour l'Université McGill.

Par ailleurs, les causes se complexifient, dit-il, même aux petites créances, où le plafond des réclamations est passé de 3000 $ à 7000 $ en 2003. «Aux petites créances, on voit aujourd'hui des causes de responsabilité médicale ou de vices cachés qu'on n'avait pas avant», confirme un magistrat.

À la Cour supérieure, les délais ont aussi augmenté. Là encore, parce que les juges passent plus de temps sur chaque dossier. Dans le district de Montréal, neuf causes sur 10 se règlent ou sont abandonnées avant l'étape du procès. Mais celles qui sont soumises aux juges impliquent en général une preuve ou des débats complexes, précise le juge en chef, François Rolland.

Les affaires de plus de 25 jours (qu'il faut étaler sur trois mois) sont ainsi 10 fois plus fréquentes que dans les années 90: on en compte désormais une quarantaine par an. «Certaines causes impliquent 16 défendeurs, qui veulent chacun interroger chaque témoin. Nécessairement, le débat sera plus long», précise encore le juge Rolland.

Après s'être pressés pour préparer leur dossier et l'inscrire pour audition, les avocats doivent donc attendre jusqu'à deux ans pour voir un juge. Manque-t-on de magistrats? «C'est un choix de société, répond le professeur Noreau. Ce n'est pas toujours facile de choisir entre la santé et la justice.»

On peut aussi aller trop vite

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

La justice a beau être lente, certains avocats affirment qu'il est aussi possible d'aller trop vite, et que cela nuit tout autant aux justiciables.

Dans les causes d'erreur médicale, il est tout simplement impossible d'être prêt à inscrire sa cause au calendrier dans les 180 jours suivant le dépôt de la poursuite, une exigence imposée par la réforme de la procédure civile, il y a deux ans. En six mois, on parvient tout juste à obtenir un rendez-vous chez un médecin expert, souligne Me Jean-Pierre Ménard, qui pilote environ la moitié des poursuites québécoises en responsabilité médicale.

D'après l'avocat, les ententes à l'amiable étaient jadis beaucoup plus fréquentes. Les assureurs avaient le temps de réfléchir et de discuter avec les médecins. Et les patients avaient le temps de négocier.

Aujourd'hui, il faut enfiler les étapes (procédures, interrogatoires, expertises, etc.). Les clients payent donc plus de frais (timbres judiciaires, sténographes, etc.) et plus d'honoraires en moins de temps, souligne Me Ménard. Pire, certains professionnels exigent plus cher de l'heure lorsqu'ils doivent travailler rapidement. Sans compter que les plus qualifiés sont parfois incapables de se libérer assez vite, peu importe ce qu'on leur offre.

«Par rapport à ses objectifs de rapidité et d'accès à la justice, cette réforme est un échec total», écrit donc Me Ménard dans une lettre envoyée au ministre de la Justice le 27 janvier 2004. Une opinion que partage le bâtonnier de la Ville de Québec, Me Jacques Bouchard, qui réclame un nouvel amendement au Code.

Le plus absurde, cependant, c'est qu'une fois terminée cette course contre la montre, la Cour met justement jusqu'à deux ou trois ans avant d'entendre les parties! «Au bout du compte, ça bouchonne», résume l'avocat et professeur François Tôth, qui enseigne à l'Université de Sherbrooke.


La Presse, le samedi 7 janvier 2006

SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 3. DES CITOYENS À BOUT

À certains égards, le système québécois de justice est le pire au Canada, voire l'un des pires des sociétés modernes tellement il est inaccessible.

Un système si lent, si compliqué et, surtout, si coûteux, qu'on peut gagner son procès et quand même s'enfoncer. Ce n'est pas La Presse qui le dit, mais un rapport dévastateur du barreau de Montréal prouvant, exemples à l'appui, comment les Québécois sont forcés de jouer à David contre Goliath.

D'autres parlent d'un système trop parfait. Merveilleusement sophistiqué, mais par le fait même aussi inabordable qu'une voiture de luxe.

De quoi étonner, après Dieu sait combien de réformes et d'idées-chocs. Mais dans le milieu de la justice, les voeux restent trop souvent de papier...

Aujourd’hui, la suite de notre dossier sur l'accès à la justice donne la parole aux citoyens et aux juristes à bout.

Une millionnaire épuisée

Marie-Claude Malboeuf
La Presse


Bombardée de poursuites par son ancien avocat, qui s'est soudainement retourné contre elle, Dolia Ivanov a passé 15 ans de sa vie à se battre. Elle a gagné sur toute la ligne, mais attend toujours son argent.
Photo Bernard Brault, La Presse
Dolia Ivanov n'a jamais oublié l'affolement de ses parents septuagénaires, ni les sanglots de sa petite fille, tout aussi apeurée. Jamais oublié, non plus, l'ombre des trois immenses camions de déménagement venus vider de force leurs deux maisons de Westmount.

C'était la veille de Pâques. Ce jour-là, les camions n'ont finalement rien emporté. Mais la Montréalaise de 54 ans a vite découvert que c'était pour mieux lui voler 15 années de sa vie... «Ma fille aînée, je ne l'ai jamais vue grandir, dit-elle. Toute son adolescence, je l'ai passée au téléphone ou à la cour, en train de me battre.»

En écoutant le récit de Dolia Ivanov, on se demande en effet pourquoi l'administratrice n'a pas loué une chambre en face du palais de justice. À une certaine époque, les huissiers débarquaient chez elle presque chaque semaine, armés d'une nouvelle saisie abusive, d'une autre poursuite inutile ou d'un énième projet d'interrogatoire fondé sur un tissu de ragots. Le tout dans le cadre d'une vendetta soigneusement orchestrée pour saboter le projet immobilier dans lequel ses parents avaient tout investi pour assurer leur retraite.

«J'avais 40 ans, j'étais en pleine grossesse difficile. J'aurais dû être alitée les trois derniers mois, mais nos adversaires ont même voulu m'interroger le jour de ma césarienne. Et ç'a recommencé pendant que j'allaitais», se souvient la quinquagénaire, la gorge encore étranglée par l'émotion.

Tour à tour, trois juges ont pourtant reconnu que Dolia Ivanov n'avait rien fait de mal. Les deux derniers ont plutôt conclu que son ex-associé, Vittorio Tiramani, et son ancien avocat, André Simard, se sont ligués contre elle par pure méchanceté la blâmant, à tort, pour des erreurs dont elle n'était pas responsable.

Mais pendant cinq ans, personne n'a pu arrêter les deux hommes. Et puisqu'ils ont porté leur condamnation en appel, Mme Ivanov n'a toujours rien touché des 1,5 million de dollars (2,5 millions avec les intérêts) que lui a accordés la Cour supérieure pour éponger ses pertes.

«De toute façon, leurs manoeuvres m'auront coûté 400 000 $ en honoraires d'avocats qui ne me seront jamais remboursés, dit-elle. Sans parler des choses qui n'ont pas de prix...» Malgré sa fortune, Mme Ivanov fait partie de ces gens convaincus que la justice favorise beaucoup trop les puissants et nécessite de sérieuses réformes. Une opinion que partagent de plus en plus de juristes, lesquels ne manquent pas d'idées pour améliorer les choses, comme le révélera demain la suite de notre dossier sur l'accès à la justice.

«Mesquinerie choquante»

Pour Mme Ivanov, la désillusion commence peu après 1987, lorsque ses parents médecins achètent un immense terrain de cinq millions de dollars à Pierrefonds et la nomment gestionnaire de leur compagnie, Développement Pliska.

Deux ans plus tard, le projet est au point mort en raison de difficultés avec la compagnie Lavalin. L'avocat de Mme Ivanov, André Simard, lui propose donc de s'associer avec son plus vieux client, Pietro Tiramani, et avec le fils de ce dernier, Vittorio.

C'est le début du cauchemar. Me Simard fait des erreurs, notamment en n'informant jamais sa cliente qu'avant de construire des maisons en plein champ, elle doit s'entendre avec le service d'aqueduc et d'égout, ou encore avec la municipalité. Mme Ivanov et les Tiramani gaspillent donc des centanes de milliers de dollars à construire des maisons invendables, faute de services.

L'affaire prend alors une tournure émotive. Un autre désaccord a déjà poussé M me Ivanov à se détourner de son avocat. Vittorio Tiramani, lui, panique. Son père vient de mourir, et il croit que l'entreprise familiale est ruinée. Plutôt que de blâmer Me Simard, qu'il connaît depuis l'enfance, il décide de se venger sur M me Ivanov.

Les deux hommes se liguent. Pour éviter qu'ils n'embarquent tous ses meubles, au petit matin de la veille de Pâques 1991, Mme Ivanov signe in extremis une entente à laquelle elle ne croit pas.

Me Simard et Tiramani n'en pressent pas moins les entrepreneurs engagés dans le projet de poursuivre Développement Pliska. Bientôt, les huissiers se pointent chaque semaine. M me Ivanov fait face à une «meute», déplore la juge Nicole Morneau dans une décision rendue le 7 octobre 2004, et qui condamne les deux hommes à réparer leurs gestes «carrément inacceptables, inexcusables, inqualifiables».

«Mesquinerie choquante et immérité». «Vengeance personnelle». Saisies «brutales». Selon la magistrate de la Cour supérieure, Me Simard et Tiramani ont clairement abusé du système et cherchaient à «épuiser (Mme Ivanov), au moins financièrement».

Sans compter qu'un avocat ne peut se retourner ainsi contre un ancien client sans se placer dans un conflit d'intérêt «on ne peut plus patent», prend soin de préciser la juge Morneau, convaincue que Me Simard a commis au moins cinq fautes déontologiques.

Quinze ans plus tard, le feuilleton n'est toujours pas terminé. Me Simard compte sur la Cour d'appel pour lui donner raison et refuse de commenter l'affaire tant que les juges n'auront pas tranché. Quant au syndic du Barreau, il n'a toujours pas terminé son enquête, même si son budget a doublé récemment. Mme Ivanov a pourtant dénoncé la situation dès 1991, apportant en personne les trois jugements rendus en sa faveur.

«Le Barreau s'est assis et a regardé le spectacle, affirme-t-elle. Il faut mieux protéger le public.»

Plus de 1 million en frais de procédures... avant même le procès

Judith Lachapelle
La Presse
Saint-Patrice-de-Beaurivage


Pour payer leurs avocats, les frères et sœurs Nadeau, photographiés au palais de justice de Québec, se sont sérieusement endettés. L’une des sœurs, après avoir englouti ses économies et ses REER, vit maintenant de l’aide sociale.
Photo Didier Debusschere, collaboration spéciale
Rolande Nadeau et ses frères et soeurs croyaient pouvoir régler une affaire de succession avec un budget de 20 000 $. C'était en 1997. Huit ans plus tard, c'est plus de 1 million de dollars qu'ils ont englouti... Épargne, REER, hypothèques, tout y est passé. Avant même que ne débute le procès!

Les enfants de Gaudias Nadeau, entrepreneur beauceron, ont réalisé seulement 30 ans après sa mort que les dernières volontés de leur père n'avaient peut-être pas été respectées. Ils ont alors engagé des poursuites contre l'ancienne entreprise de leur père, aujourd'hui dirigée par leurs oncles, tantes et cousins. Depuis, le processus judiciaire s'éternise.

Outre des sommes importantes, les Nadeau ont aussi englouti quelques illusions. Celles de se battre à armes inégales contre des avocats d'un grand bureau de Québec, rémunérés par la compagnie qu'a fondée leur propre père. Ou celles de devoir abandonner certaines luttes faute d'argent.

«Si on considère que le juge a erré, on se fait répondre: «Vous irez en appel si vous n'êtes pas content!» dénonce Rolande Nadeau. Mais c'est aussi un choix pécuniaire de ne pas aller en appel.»

Les Nadeau sont devenus, malgré eux, des experts en droit successoral. Pour tenter de limiter les coûts, ils mènent eux-mêmes certaines recherches. Rolande Nadeau s'est procuré un code de procédure et un code civil. «On suit la procédure à la lettre, ne serait-ce que pour comprendre la facturation de nos avocats», dit Rolande.

Sans parler du stress que toute cette histoire occasionne. Outre le sentiment d'avoir été trahis par la famille de leur père, les frères et soeurs Nadeau sont criblés de dettes. Une soeur, après avoir englouti ses économies et ses REER, vit maintenant de l'aide sociale. Un frère a décidé de se retirer de la poursuite à cause de l'enflure des coûts. «Les frais d'avocats ne sont pas déductibles d'impôt pour les particuliers. Pour une compagnie, ça passe comme une dépense», dit Rolande Nadeau.

Au fil de leur enquête, la poursuite est passée de 6 à 18 millions. Et le supplice s'éternise. Après six semaines d'audition, l'été dernier, il a fallu laisser le juge partir en vacances, puis le laisser entendre les autres causes déjà prévues à son horaire. Lorsqu'il sera à nouveau disponible, en avril prochain, l'affaire aura été en suspens près d'un an.

Est-ce que tout ça en vaut la peine? «On se pose la question tous les jours, dit Rolande. Mais oui, je le referais, en mémoire de mon père. Il serait fier de nous.»

Le cri d'alarme des juristes

Marie-Claude Malboeuf
La Presse


Inaccessibles et inhospitaliers, les palais de justice? «Un nombre minime de citoyens a l'énergie, les connaissances et les moyens pour faire valoir ses droits», estime Me Jannick Desforges, responsable des services juridiques chez Option consommateurs.
Photo André Tremblay, La Presse
Au palais de justice de Montréal, les portes s'ouvrent et se referment toutes seules à l'approche des avocats lestés de leurs lourdes serviettes, sans que personne n'ait à effleurer le moindre bouton.

Voici bien la seule chose qui facilite l'accès à la justice, diront les cyniques, de plus en plus convaincus que, dans les faits, seul l'argent ouvre les portes importantes: celles des salles d'audience, où les procès se font de plus en plus ruineux.

Telle est en tout cas l'opinion des citoyens interviewés dans le cadre de notre dossier sur l'accès à la justice. Et ils sont aussi nombreux à se plaindre parmi les avocats du barreau de Montréal, qui dressait en 2004 un rapport accablant pour leur profession et le système: trop cher, trop lent, trop complexe. Au point de consacrer trop souvent de criantes injustices.

«On s'inquiète parce qu'il y a du monde dans les couloirs des hôpitaux, mais on ne fait rien pour les gens qui souffrent dans les couloirs des palais de justice, alors que c'est aussi important. Ces gens-là sont aussi en crise», avait alors déclaré à La Presse le bâtonnier sortant, Me Denis Mondor.

«Ça ne peut pas continuer comme ça. On n'a même pas besoin d'être de mauvaise foi pour avoir les gens à l'usure. Un avocat qui fait seulement ce qu'il a à faire, sans abuser, peut déjà épuiser son adversaire», renchérit sa remplaçante, Me Madeleine Lemieux.

Les esprits critiques sont aussi nombreux parmi les juges, et même parmi les ministres de la Justice, qui se succèdent trop vite pour dépasser le stade des belles promesses. «J'ai vu tout ce que vous pouvez imaginer. J'ai vu des litiges familiaux avec 700 000 $ d'honoraires de chaque côté et ce n'était même pas fini. Après avoir payé les avocats, il ne restait plus rien du patrimoine familial», relate la juge de la Cour d'appel Louise Otis, qui a fait ce qu'elle pouvait pour remédier au problème en popularisant la médiation.

À la Cour du Québec, le juge Michael Sheehan a plutôt profité du congrès 1999 du Barreau du Québec pour affirmer que le système judiciaire est «en péril». Et il n'a guère changé d'avis depuis, même s'il trouve les jeunes juristes mieux formés et mieux armés pour régler le problème.

En attendant, le problème empire. «Cela s'aggrave chaque année. On n'a qu'à constater la chute incroyable du nombre de poursuites déposées devant les tribunaux: il y en a deux fois moins qu'avant. Un nombre minime de citoyens a l'énergie, les connaissances et les moyens pour faire valoir ses droits», estime Me Jannick Desforges, responsable des services juridiques chez Option consommateurs.

Envahi par les compagnies

Pour les entreprises, au contraire, le champ est libre. Dans 80 % des causes en Cour supérieure, une compagnie est impliquée, sinon deux, souligne le professeur Pierre Noreau, du Centre de droit public de l'Université de Montréal. «Pour une société commerciale, poursuivre est un enjeu important parce que ça crée un précédent. Il y a des intérêts financiers à long terme.»

Au fil des ans, les citoyens ont même perdu leur place à la cour des petites créances, où le nombre de demandes a aussi fondu. Aujourd'hui, elle est monopolisée par des gens d'affaires qui l'utilisent à répétition dans le but de recouvrer les dettes de leurs clients. Seulement 15 % des usagers sont des citoyens ordinaires, les autres sont des commerçants et des professionnels qui veulent faire payer leurs clients, révèle en effet une étude de l'Université McGill datant des années 90. «Et la situation n'a pas dû s'améliorer», estime son auteur, le professeur de droit Roderick Macdonald.

«On ne fait rien pour adapter la cour aux besoins des consommateurs, explique Me Desforges. Québec a aboli des services vitaux, et les gens se remettent à trouver ça compliqué.» En 1994, le service de médiation gratuite a d'abord disparu. L'année suivante, les gagnants ont dû recommencer à se battre avec des huissiers pour faire respecter leurs jugements, la cour cessant de s'en charger pour eux.

La source du problème: l'argent. Les seuils dérisoires d'admissibilité à l'aide juridique en témoignent. Haussés pour la première fois en 24 ans, ce mois-ci, ils n'atteignent toujours pas le salaire minimum.

Autre problème: les réformes ratent trop souvent leur cible, dit le professeur Noreau. «Elles répondent beaucoup plus aux besoins des professionnels, qui cherchent à faciliter leur pratique. On tient les citoyens à l'écart des comités, alors qu'on aurait besoin d'avoir une vision très pragmatique des choses, pour proposer des solutions simples.»

«La justice n'est pas un service comme les autres. C'est un fondement de la démocratie, qui doit protéger les petits contre les nantis. Si on perpétue la loi du plus fort, c'est un problème majeur», conclut le professeur.

Six ans après avoir sonné l'alarme, le juge Michael Sheehan est évidemment d'accord. «Toutes les chartes affirment que toute personne a droit à la justice. Si le coût des procès vient dérober ça, c'est grave. On ne veut pas vivre au Far West et voir des gens régler leurs problèmes à coups de bâton de baseball.»

Heureux élus

- Dix pour cent de la population a les moyens de se payer un avocat.
- Une autre tranche de 10 % est admissible à l'aide juridique.
- Les autres, soit 80 % des gens, sont coincés.

Source : Centre de droit public de l'Université de Montréal.


La Presse, le dimanche 8 janvier 2006

SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 4. RÉINVENTER LES TRIBUNAUX

On a beau les croire fossilisés, les tribunaux changent. Lentement mais sûrement, assurent les avocats et juges avant-gardistes. Le quatrième volet de notre dossier sur la justice révèle leurs succès et leurs idées-chocs.

Sauvé par de bons samaritains

Marie-Claude Malboeuf
La Presse


Congédié illégalement et presque sans le sou, François Hétu a eu la chance de dénicher un bureau d'avocats prêt à le défendre. Il a surtout réalisé l'exploit de forcer son adversaire à lui avancer 12 500$ pour plaider sa cause.
NOTRE-DAME-DE-LOURDES - À son procès, François Hétu se sentait victime d'une telle injustice qu'il est sorti sangloter dans le couloir du palais de justice de Joliette. Sangloter, parce que quelqu’un prenait enfin sa défense après un congédiement illégal et une campagne de dénigrement, malgré 27 ans de loyaux services. «M. Hétu m'a dit: Ta plaidoirie, c'est exactement ce que j'aurais voulu dire! se souvient son avocate, Suzie Chouinard, une experte en droit du travail qui a rarement vu un tel acharnement contre un employé déchu.

Congédié par la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes à la suite d'un conflit s'étant envenimé, le père de famille se trouve malgré tout chanceux. Chanceux d'avoir déniché un bureau d'avocats prêt à le défendre alors qu'il ne trouvait pas de nouvel emploi. Qu'il n'arrivait même plus à aider ses enfants étudiants. Et qu'il ne pouvait contracter rien d'autre qu'un prêt de 20000$ et une hypoilièque de 25 000$... tandis que les honoraires de ses défenseurs atteignaient près de 100 000$.

Chanceux, aussi, de s'être recasé dans une entreprise de nettoyage, bien que son salaire ait fondu de 30% et qu'il traverse désormais son village de 2200 habitants la mort dans l'âme.

Même si Notre-Dame-de-Lourdes ne lui a toujours pas versé les 240000$ qu'il mérite en dédommagement (selon le commissaire du travail ayant jugé sa cause en novembre 2004), l'ancien secrétaire-trésorier n'est pas seulement chanceux : sa mésaventure pourrait porter bonheur à d'autres citoyens pris dans un rapport de force inégal.

En février dernier, voyant que la municipalité utilisait les fonds publics pour bombarder .son ancien employé de procédures redondantes, la Cour d'appel a en effet accepté d'intervenir. Invoquant ses compétences en «équité», elle a ordonné à la Ville d'avancer 12500$ à M. Hétu, pour que les deux adversaires se battent à armes un peu plus égales. Une procédure• appelée «provision pour frais», courante en droit de la famille, mais rarissime en droit civil.

L'ANCIEN SECRÉTAIRE-TRÉSORIER N'EST PAS SEULEMENT CHANCEUX: SA MÉSAVENTURE POURRAIT PORTER BONHEUR À D'AUTRES CITOYENS PRIS DANS UN RAPPORT DE FORCE INÉGAL.

Pourquoi le vent a-t-il tourné en faveur de François Hétu ? La Cour d'appel explique qu'à première vue, le droit semble être du côté du quinquagénaire; il serait donc injuste qu'on l'ait à l'usure. D'autant plus injuste qu'au bout du compte, M. Hétu devrait justement obtenir le remboursement de ses honoraires d'avocats, puisqu'il semble être victime de «guérilla judiciaire», et que c'est la règle dans ces cas-là.

«La municipalité a fait preuve, jusqu'à maintenant, d’un acharnement peu commun à tout contester et révélateur d’une attitude franchement hostile», précise le juge Pierre Dalphond. La Ville «refrappe les mêmes clous», et plaide tout «deux fois plutôf qu'une». Résultat: six caisses de documents, une requête de 83 paragraphes et une plaidoirie de plusieurs centaines de pages pour un dossier jugé très simple. Ce que la Ville a refusé de commenter, puisque l'affaire est toujours devant les tribunaux.

Pour Me Albert Prévost, qui a plaidé la cause, la Cour a sûrement été sensible à un récent rapport du barreau de Montréal, qui dénonce haut et fort le problème des frais d'avocats pour les moins riches. «Même si la Cour ne veut pas ouvrir la porte à pleine grandeur, elle est au moins entrouverte, dit-il. Cest certainement une bonne nouvelle pour les contribuables qui voudront obtenir une avance.»

En attendant que les tribunaux acceptent de dépanner d'autres François Hétu, ils demeurent des milliers à se plaindre: les avocats coûtent trop cher et les juges sont trop lents, disent-ils. La Presse raconte aujourd'hui ce que font les juristes avant-gardistes pour régler le problème.

Les avocats sont-ils trop gourmands?

Marie-Claude Malboeuf
La Presse


La plupart des avocats n’empocheraient pas de profits faramineux, selon Me Julius Grey.
Photo Pierre McCann, archives La Presse
Les employés du palais de justice connaissent la chanson: « Tout le monde se plaint de ne pas pouvoir se payer un avocat. C'est presque universel. On entend cette complainte des centaines de fois par an », signale un vétéran du greffe, qui a vu passer des milliers de dossiers en 20 ans.

Et cet employé, qui préfère taire son nom pour garder son emploi, fait partie de ces gens convaincus que plusieurs avocats exagèrent.

Un exemple? Les centaines de Montréalais qui divorcent à l'amiable chaque année n'ont qu'un timbre judiciaire de 159 $ à payer, s'ils choisissent de rédiger eux-mêmes leur demande en suivant les explications fournies sur le site Internet du ministère de la Justice. Lorsqu'on prie un avocat de se charger de cette tâche pourtant routinière, les coûts deviennent totalement imprévisibles: 700 $, 1500 $, et même 2600 $... « C'est la loterie, constate notre source. Une femme m'a déjà dit: Quand les avocats comprennent que je suis médecin, ils me demandent toujours plus qu'à mes amis qui m'avaient envoyée à eux... »

«Fuir trop longtemps les avocats, c'est comme aller chez le dentiste seulement pour subir un traitement de canal...»

Certains juristes invoquent leur expérience pour exiger des honoraires plus élevés. « Mais lorsque le litige est simple, le régler, c'est finalement deux fois plus facile pour eux! » commente encore notre vétéran du palais.

Capitalisme

Pour plusieurs avocats, les citoyens se plaignent souvent à tort. « Avec plus de 20 000 avocats au Québec, il y en a pour tous les budgets. C'est le même système d'offre et de demande que pour les autres services », souligne Me Martin Sheehan, spécialiste en recours collectifs et responsabilité professionnelle.

Son confrère Julius Grey, qui défend beaucoup de particuliers, jure lui aussi que la plupart de ses confrères n'empochent pas de profits faramineux. En plus d'être inondés de jugements (beaucoup plus disponibles depuis l'avènement d'Internet), « il faut tout imprimer, tout relier, payer les secrétaires, les sténographes, les huissiers, les loyers. C'est une machine très coûteuse. Les coûts de la justice sont en grande partie attribuables à ces factures », dit-il.

Sans parler des coûts d'expertise, qui atteignent parfois des dizaines de milliers de dollars. « Trop souvent, le citoyen ne sait pas dans quoi il s'embarque. Il va prendrè un petit avocat au coin de la rue qui se fera submerger de requêtes pour précisions, constate notre fonctionnaire du palais. La personne se dira: Je lui ai donné 5000 $ depuis deux ans et la cause n'est même pas encore inscrite. Il ne doit pas être bien bon. Il s'insinue un doute sur la compétence et l'honnêteté de son avocat, alors que celui-ci se bat simplement contre une immense machine. »

Imiter les garagistes

Pour beaucoup, le taux horaire des avocats n'a rien d'astronomique, ils travaillent plutôt trop d'heures. « Lorsque j'ai affaire à un certain confrère, je sais d'avance qu'il va complexifier le débat• et prendre 300 pages pour analyser virgule par virgule la moindre contradiction, confie une avocate de la région de Lanaudière. Les clients peuvent se faire embarquer. Ils ne sont pas toujours, équipés pour prendre des décisions éclairées. »

Quant aux juristes, ils n'ont plus assez de recul pour reconnaître les abus, croit le professeur de droit public Pierre Noreau « Dans le cadre d'une pratique, beaucoup de choses peuvent avoir l'air normales alors qu' elles ne le sont pas sur le plan éthique.

Il faut un regard externe, sinon, par glissements successifs, on en vient à accepter des choses inacceptables. »

D'après le juge de la Cour du Québec Michael Sheehan, comme pour tous les juristes interviewés par La Presse, les abus restent rares. Mais parfois, les avocats et leurs clients font gonfler les coûts par excès de zèle. « Ils grossissent inutilement le litige, constate le juge Sheehan. Ce n'est pas nécessaire de remonter au déluge. Mais certains avocats ne veulent pas se tromper, alors ils en font trop. »

« Quand les avocats comprennent que je suis médecin, ils me demandent toujours plus qu'à mes amis qui m’avalent envoyée à eux... »

D'après le magistrat, les avocats devraient s'inspirer des garagistes et donner une estimation à leurs clients. « Je sais que l'auto qu'on tente de réparer, elle, elle ne regimbe pas. Mais il faut donner au moins un ordre de grandeur. Sinon, on invite son client à se mettre le bras dans le tordeur. Il assume entièrement le risque, alors que si l'avocat évalue mal certaines choses, ce devrait être à lui d'en subir les conséquences. »

Pour le fils du juge Sheehan, Me Martin Sheehan, les avocats coûtent finalement bien moins cher lorsqu'on ne les fuit pas. « Dans la majorité des cas, si le client avait pris une heure pour faire réviser son contrat, s'il s'était interrogé sur les conséquences de ses gestes, il aurait évité toute la bataille. Fuir trop longtemps les avocats, c'est comme aller chez le dentiste seulement pour subir un traitement de canal... »

RÈGLES ET ABUS

Le tarif horaire moyen des avocats québécois est de 165 $. Seulement 8 % d’entre eux demandent moins de 100 $ l’heure. Et 27 % plus de 200 $. Les avocats très spécialisés, en droit des entreprises, exigent parfois plus de 300 $ l’heure. Ceux qui sont rémunérés au pourcentage touchent de 15 à 20 % des sommes gagnées par leur client. D’autres acceptent de travailler à prix fixe.

Le Barreau publie un dépliant expliquant les questions à poser pour éviter les mauvaises susprises.

Le Code de déontologie des avocats les oblige à facturer un tarif raisonnable compte tenu de leur expérience et de la complexité d’une affaire. En 2004-2005, 502 Québécois se sont plaints au Barreau d’une facture trop salée.

Après réception, ils avaient 45 jours pour geler la facture et amorcer gratuitement une procédure de conciliation. La moitié du temps, avocats et clients sont parvenus à s’entendre ainsi. Les autres ont dû payer un arbitre, qui a donné raison aux clients plus d’une fois sur deux.

Un arbitre a, par exemple, réduit une facture de 118 532 $, jugée « outrageante », à 15 000 $, en 2002. Les honoraires réclamés n’ayant « aucune assise réelle » et n’étant « pas proportionnels aux services rendus ».

Un juriste gratuit, ça existe

Judith Lachapelle et Marie-Claude Malboeuf
La Presse


L'avocat Alexander De Zordo a aidé gratuitement une citoyenne à se battre contre le Barreau et lui a permis de gagner jusqu'en Cour suprême. En moyenne, les avocats québécois donnent chaque année 4,5 % de leur temps de travail.
Photo Armand Trottier. La Presse
En juin 2004, Christina McCullock-Finney a réussi un coup de maître: faire condamner le Barreau du Québec, en Cour suprême s'il vous plaît, pour avoir failli à la protéger contre l'avocat qui la bombardait de procédures abusives. Fait remarquable, Mme McCullock-Finney s'est battue essentiellement seule, sans l'aide d'un avocat.

Seule, mais pas « toute seule ». En Cour suprême, elle a obtenu l'aide d'un avocat d'un grand bureau montréalais, dont les honoraires se situent habituellement entre 200 $ et 550 $ l'heure. Mais la dame n'a pas eu à débourser un sou pour s'offrir les services de ce grand plaideur, et gagner au bout du compte 25000 $ (50000 $ avec les intérêts).

De grands avocats qui font du bénévolat? Ça existe, et ça porte un nom: pro bono.

Le travail pro bono a toujours existé, dit l'avocat de Mme Finney, Alexander De Zordo, du bureau Borden Ladner Gervais (BLG) à Montréal. « Mais avant, les avocats le faisaient sur leur temps, leurs heures n'étaient pas reconnues. »

Aujourd'hui, particulièrement dans le reste du Canada, les bureaux encadrent la pratique. Ainsi, les juristes qui prennent des causes pro bono peuvent être payés par leur employeur et ne pas être pénalisés pour l'obtention d'un bonus ou en vue d'une association avec le bureau.

Lorsqu'une cause soulève une question d'intérêt juridique national, comme c'était le cas dans l'affaire Finney, les démunis ont plus de chances de trouver un bon Samaritain.

Au Québec, les avocats donnent gratuitement 78 heures par année, ce qui représente 4,5 % de leur temps de travail, révèle un sondage réalisé pour le Barreau en 2003.

« On a du retard sur les autres provinces. Pas parce qu'on en fait moins, mais parce que la pratique est moins bien organisée », affirme Me De Zordo. D'où son intention de coordonner l'offre et la demande de pro bono au Québec en collaboration avec les autres bureaux d'avocats.

En Ontario et en Colombie-Britannique, une organisation spéciale jumelle déjà les avocats et les justiciables. Mais il ne faudrait pas que le gouvernement utilise le pro bono pour réduire l'aide juridique, prévient la bâtonnière Madeleine Lemieux. Et il ne faudrait surtout pas rendre le bénévolat obligatoire, dit-elle. « La décision de donner de son temps et la façon de le faire ne regarde que soi. »

Des maîtres économes

Judith Lachapelle
La Presse


Julia Roberts incarnant Erin Brockovich, une Américaine qui convainc son patron avocat de s'occuper gratuitement d'une cause et de n'être payé qu'en cas de victoire. Au Québec, 12 % des avocats sont prêts à prendre ce risque.
Photo archives Reuters
Dans le film Erin Brockovich, un avocat accepte de s'occuper gratuitement d'un recours collectif et d'être payé seulement s'il gagne la cause. À la fin de l'histoire, la compagnie est condamnée et l'avocat et ses clients remportent le gros lot.

Au grand bonheur des citoyens coincés, 12 % des avocats québécois sont prêts à prendre ce risque. Mais pas l'avocat montréalais Jean-Pierre Ménard. « On me le demande parfois, dit-il. Je refuse parce qu'un avocat québécois ne pourrait pas survivre de cette façon, et que c'est contraire à l'éthique. »

Un avocat qui accepte d'être payé seulement s'il remporte la cause pourrait, par exemple, être tenté de négocier un règlement à rabais pour passer moins de temps sur un dossier. Il pourrait aussi rogner sur la recherche ou le témoignage d'experts.

Non, Jean-Pierre Ménard ne travaille pas gratuitement. « Mais je n'ai jamais refusé de représenter des gens qui avaient une bonne cause simplement à cause d'un manque d'argent», dit-il. Pour offrir ses services à ceux qui en ont besoin, il mise sur autre chose.

D'abord, sa spécialité: les causes médicales. Des résidants handicapés de Saint-Charles-Borromée aux victimes de maladies nosocomiales, le bureau Ménard, Martin avocats ne s'occupe que de malades pour qui les choses ont mal tourné. L'équipe a acquis une expertise qui lui permet de déterminer rapidement si un citoyen a des chances de gagner.

L'avocat discute d'abord au téléphone avec les clients potentiels. Si le cas soumis en vaut la peine, il convoque le plaignant à une première rencontre gratuite. Il l'informe du déroulement du processus judiciaire et de ses chances de règlement, et estime ses honoraires d'avocats. Avocat et client signent ensuite une entente. Ainsi, pour le client qui a des moyens limités, les paiements pourront s'étaler sur une plus longue période.

As de l'informatique

À Sherbrooke, l'avocat Gaétan Drouin a trouvé un autre moyen de travailler plus vite: l'informatique. En plus de se passer de secrétaire, pour faire l’économie d'un salaire, Me Drouin et ses associés jouent les recherchistes. « On est sortis du barreau en 1997-1998. Notre génération a donc appris à se servir de moteurs de recherche qui commençaient à être disponibles sur Internet», dit-il.

Des bases de données spécialisées sont offertes sur abonnement. Le grand public peut aussi se brancher gratuitement sur le site jugements.qc.ca pour consulter les décisions québécoises.

Les textes de loi, comme les codes civil et criminel, sont également accessibles gratuitement sur les sites des ministères de la Justice canadien et québécois. Les règlements municipaux le sont également, souvent sur les sites des municipalités. «Si on fouille un peu, on a accès à une mine d'or», affirme Me Drouin.

Ainsi, une recherche qui aurait pu lui prendre quatre heures en bibliothèque lui en prendra peut-être une seule. Et au bout du compte, c'est le client qui y gagne.

« S'il a une bonne cause, on va le savoir rapidement. Sinon, ça nous permet de connaître quelles seront les embûches, dit l'avocat. Ce sont des ressources que les avocats d'une vingtaine d'années d'expérience connaissent moins. »

«Bien franchement, je ne sais pas comment on faisait avant! »

Qui faire payer?

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

L'an dernier, le barreau de Montréal a proposé un bouleversement radical: faire payer le perdant d'un procès pour les honoraires d'avocats de l'autre. Parfois même forcer la partie la plus aisée à avancer les frais de son adversaire afin de lui donner une chance. De quoi freiner les adeptes de poursuites frivoles, ou ceux qui tentent d'avoir l'autre à l'usure, en le mitraillant pour l'épuiser avant la fin du combat.

Déjà, les juges ont l'habitude d'accorder aux gagnants une somme symbolique, fixée par la loi et baptisée « dépens ». Mais ces sommes, dérisoires, sont inchangées depuis les années 20. Et le gouvernement du Québec refuse de les réviser.

Spécialiste des causes de droits et libertés, l'avocat montréalais Julius Grey est contre l'idée du barreau: « Il faut réduire les frais, pas aller puiser dans une autre poche. » Sinon, dit-il, les nantis seront encore avantagés. « Les plus riches sont mieux placés pour prendre le risque de devoir payer des frais d'avocat en double. »

Les gens ordinaires, eux, seront paralysés par ce nouveau danger. « Il y a très peu de causes où je peux donner une opinion ferme d'avance. Ça dépend qui est cru, du juge, de l'époque, explique Me Grey. À moins que soit manifestement frivole ou malhonnête, on ne peut pas savoir. Et l'avancement du droit dépend de poursuites novatrices, et donc risquées. »

D'autres, comme Me David Collier, du barreau de Montréal, maintiennent qu’un changement s'impose. L'avocat, qui plaide depuis 15 ans, croit que la Cour fédérale a peut-être trouvé la recette avec ses dépens jusqu'à 100 fois plus élevés qu'en Cour supérieure. Perdre une requête en Cour fédérale peut signifier des milliers de dollars perdus, constate-il, alors qu'il en aurait coûté 50 $ en Cour supérieure. « Ça pousse à penser deux fois avant d'agir. Je ne peux pas le prouver, mais ce n'est sans doute pas un hasard si on voit moins de procédures là où elles coûtent le plus cher. »

Place à la conciliation

Marie-Claude Malboeuf et Christiane Desjardins
La Presse


Il y a neuf ans, la juge Louise Otis a trouvé une façon révolutionnaire d'accélérer la cadence des procès: amener les parties à se parler dans son bureau au lieu d'aller se montrer les crocs en salle d'audience. Ainsi, des dossiers partis pour durer 10 ans se règlent soudain en deux ou trois heures.
Photo Alain Roberge. La Presse
Comment rencontrer un juge gratuitement ? Et comment le voir très, très vite, sans attendre d'obtenir une date de procès dans deux ou trois ans ? La chose est étonnament simple. Il suffit d'être prêt à aller discuter dans son bureau, en compagnie de l'adversaire, au lieu d'aller se montrer les crocs en salle d'audience. Une rencontre nommée conférence de règlement à l'amiable ou conciliation.

Résultat: des dossiers partis pour durer 10 ans, miraculeusement réglés en deux ou trois heures, répond la juge Louise Otis, qui teste la formule depuis neuf ans à la Cour d'appel. Une formule révolutionnaire, mais si efficace que la Cour supérieure et la Cour du Québec lui ont vite emboîté le pas.

En Cour supérieure, dans certains dossiers monstrueux, 15 jours de conciliation ont sauvé 280 jours de procès. De quoi réduire au maximum les honoraires d'avocats, qui n'ont pas à pondre procédures et mémoires. «On s'assoit avant de se perdre dans les interrogatoires et les expertises », explique la juge Otis.

« Miraculeux ! »

« C'est miraculeux ! Il s'agit d'une manière très économique de faciliter l'accès aux tribunaux », renchérit le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, qui prévoit une forte croissance de la demande.

Il faut dire que le taux de succès de la conciliation est impressionnant : peu importe le juge devant lequel elle est entreprise, les parties parviennent à s'entendre dans 80 % à 85 % des cas. Et en cas d'échec, le procès a lieu devant un autre magistrat, qui reprend le dossier à zéro, sans savoir ce qui s'est passé auparavant.

Même si l'idée inquiète plusieurs avocats, le juge Guy Gagnon aimerait rendre la conciliation obligatoire. Il faut amener les parties au palais de justice le plus vite possible, dit-il, afin qu'elles ne puissent plus profiter de la lenteur du système pour éviter de payer leurs dettes ou garder leur adversaire en otage.

«Les parties réalisent davantage dans quoi elles s'embarquent lorsqu'elles doivent faire face à Ia musique très rapidement, constate le magistrat. Cela aiderait si elles savaient qu'un juge allait bientôt les appeler pour s'asseoir et discuter. »

Pour le juge Gagnon, il faut donc agir vite. Car la conciliation perd son attrait lorsque les parties sont à l'aube du procès et ont déjà englouti des sommes folles. Sans compter qu'il est alors trop tard pour confier un autre procès au juge qui devait les entendre.

Pour l'instant, seulement quelques centaines de dossiers sont passés par la conciliation à la Cour du Québec, comparativement à plus de 1000 en Cour supérieure, où les affaires sont plus complexes. La Cour d'appel en a supervisé 600 autres.

Et la juge Otis a bon espoir que de 60 % à 75 % des dizaines de milliers de dossiers ouverts chaque année pourront se régler ainsi d'ici 10 ans. « Il y a eu une méfiance énorme au début, mais le système a été apprivoisé, dit-elle. Les citoyens sont informés, instruits. Ils sont prêts à prendre leur destinée en main. »

Une seule journée pour effacer 15 ans de litige

Christiane Desjardins
La Presse

En une unique séance de médiation à la Cour d'appel, un dossier complexe, qui traînait depuis 15 ans et s'acheminait lentement mais sûrement vers la Cour suprême, s'est réglé. Et l'avocat montréalais Louis-Paul Cullen a perdu ses préjugés.

Spécialisé en droit des sodétés et commercial chez Ogilvy Renault, Me Cullen ne croyait pas trop à la conférence de règlement à l'amiable dans son domaine.

« J'entendais des juges vanter ses vertus, mais je l'associais aux litiges familiaux, où les gens doivent rester en contact », dit-il. Sa première expérience a toutefois été extraordinaire. « On a procédé devant la juge Pierrette Rayle, qui a mené ça de main de maître », dit-il.

Le dossier en question opposait l'Église Vie et Réveil à la pétrolière Sunoco-Calex. Du pétrole avait infiltré 20 ans plus tôt le terrain de l'église, située dans le Centre-Sud, à Montréal. Après d'innombrables péripéties, la Cour supérieure rendait en 2003 un jugement plutôt satisfaisant pour la pétrolière (cliente de Me Cullen), jugement qui était évidemment porté en appel par l'église. On en était là. Il fallait préparer les mémoires et l'audience. Encore du temps et de l'argent pour les parties, sans compter l'incertitude. Elles ont décidé d'essayer la conciliation. « On n'avait rien à perdre » dit Me Cullen.

Les parties sont sorties enchantées, confirme l'avocat de la partie adverse, Me Gilles Poulin. « Notre expérience a été très bonne. Mais ça prend des parties qui ont le désir de trouver une solution, des avocats qui conseillent bien leurs clients, et un juge qui sait mener la séance. »

« Ce ne sont pas tous les juges qui sont à leur place là-dedans, ni tous les dossiers qui s'y prêtent, opine Me Cullen. Mais dans notre cas, imaginez, un litige qui dure depuis 15 ans, et en une journée, on sort avec une entente signée qui est entérinée le lendemain. »

Refiler la facture des procès-fleuves aux entreprises

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

Au palais de justice de Montréal, des avocats ont pris une assurance sur la vie du juge Paul Carrière. Leur poursuite en dommages est si longue - elle dure depuis déjà sept ans - que les parties ont peur de voir mourir le septuagénaire avant qu'il n'ait pu décider du vainqueur, auquel cas, des millions de dollars d'honoraires auront été dépensés en pure perte.

L'affaire a beau être exceptionnelle, elle illustre bien une réalité de plus en plus répandue : faute d'argent, les gens ordinaires mettent de moins en moins les pieds au palais de justice, mais les grandes entreprises, elles, s'y éternisent. À tel point que certains juristes se demandent si on ne devrait pas instaurer le principe de l'utilisateur payeur, du moins lors des procès-fleuves qui coûtent cher à l'État considérant le salaire du Juge et de tout son personnel (greffiers, sténographes, gardes de sécurité…).

« Dans la mesure où la classe moyenne finance la justice avec ses impôts mais n'y a plus accès, comment accepter que les entreprises, elles, aient un accès illimité? Ne devrait-on pas mieux distribuer les ressources? On devrait réfléchir là-dessus », suggère la juge de la Cour d'appel Louise Otis.

Du côté des avoçats, la bâtonnière, Madeleine Lemieux, est réceptive. Sans même y être forcées, lorsque les entreprises signent des contrats, elles s'entendent de plus en plus souvent à l'avance pour soumettre les litiges éventuels à un arbitre. « Ça ne coûte rien au système puisqu'elles payent de leur poche, souligne l'avocate. Ça vaut vraiment la peine de réfléchir à une manière d’étendre ça. »

Des procès plus courts?

Marie-Claude Malboeuf
La Presse

Un juge qui interrompt les témoins intarissables. Qui abrège le ballet des experts à 2000 $ par jour. Et semonce les avocats atteints de procédurite aiguë?

Aux yeux des habitués, autant rêver au jour où les magistrats troqueront leur toge contre la cape de Superman… Et pourtant, le Code de procédure civile a été revu de fond en comble en 2003, pour leur donner, justement, le pouvoir d'accélérer puissamment la cadence.

«Les juges doivent orienter le débat. C'est un exercice délicat. Mais un tribunal, ce n'est pas un forum pour exprimer ses états d'âme. Tout ce qui est périphérique au litige ne concerne pas la cour», explique le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon.

Le problème, c'est que la réforme ne passe pas, admettent sans détour le Barreau et la magistrature. « Et je ne sais pas qui va donner le coup de barre qui s'impose», s'inquiète la bâtonnière Madeleine Lemieux.

Pour un juge, la passivité est encore la plus belle chose parce qu'il est certain de ne pas avoir d'ennuis. Lorsqu'on intervient, on est toujours. plus à risque.

Pourquoi résister au changement? « Aller plus vite, c'est plus exigeant pour les juges, avance un plaideur vétéran. Et ça leur ferait plus de jugements à écrire… »

Plus indulgent, le juge Gagnon croit que certains magistrats sont tout simplement mal à l'aise à l'idée de jouer un nouveau rôle. « Les juges ont chacun leur personnalité, ils travaillent avec ce qu'ils ont, dit-il. Pour un juge, la passivité est encore la plus belle chose parce qu'il est certain de ne pas avoir d'ennuis. Lorsqu'on intervient, on est toujours plus à risque.

Trop tatillons

Chez les avocats, les vieux réflexes ont aussi la vie dure. La réforme leur impose de ne pas gonfler la bataille hors de proportions. Trop habitués à se comporter comme des adversaires, plusieurs sautent néanmoins sur la moindre occasion de s'affronter. « Cette culture, nous l'avons tous. Malheureusement, cela antagonise et cela retarde le moment où l'on en arrive à l'essentiel du litige », déplore le juge Gagnon.

Lorsqu'un dossier est délicat ou complexe, la gestion d'instance permet désormais de le faire suivre à la piste, indique le juge en chef associé Robert Pidgeon. « Un juge peut alors fixer l'échéancier et donner une sorte de date d'expiration au procès », dit-il.

De son côté, le juge en chef Gagnon rêve de voir les plaideurs procéder oralement au lieu de s'inonder réciproquement de papier. D'ici peu, ceux qui le feront pourraient gagner de six à huit mois en obtenant une date de procès plus rapprochée. « Nous étudions cette possibilité, révèle le juge en chef. En matière criminelle et de protection de la jeunesse, les avocats règlent déjà beaucoup de choses sur deux pages, même si les enjeux sont importants. »

En attendant, bon nombre de citoyens aiment autant se représenter seuls. À la Cour du Québec, l'une des parties se passe d'avocat environ une fois sur cinq, révèle le rapport Ferland sur la procédure civile. « Mais ce n'est pas plus simple, observe le juge Gagnon. Lorsque les gens se représentent seuls, il faut donner beaucoup d'explications et faire plusieurs mises en garde, tout en restant neutres. C'est tellement compliqué que la cause dure environ deux fois plus longtemps... »

Les services juridiques gratuits... ou presque

L'assurance juridique
1-866-954-3529
http://www.assurancejuridique.ca

À partir de 4 $ par mois, elle permet d'obtenir de l'information gratuite illimitée dans n'importe quel domaine du droit. Elle couvre aussi l'intervention d'un avocat, d'experts et les frais dans des domaines précis, excluant malheureusement deux domaines très en demande: le droit criminel et familial. II reste toutefois les domaines de la consommation, des dommages corporels ou matériels, de l'habitation, du revenu et du travail.

Le plafond est généralement de 5000 $ par cas (pour un maximum de trois cas par année). Un grain de sable quand une affaire est complexe, mais juste assez pour régler les litiges quotidiens, assure le Barreau, pour lequel il n'en tient qu'aux consommateurs de réclamer massivement une couverture plus étendue.

Service de référence
> Barreau de Montréal
514-866-2490
http://www.barreaudemontreal.qc.ca
voit sous l'onglet « Public »

> Consultation de 30 minutes pour 30$
> Les 1078 avocats inscrits ont donné 10349 consultations en 2004-2005
> D'autres barreaux régionaux offrent le même service.
> Pour les joindre:
1-866-954-3528

La Maison de la justice de Québec
418-641-6767
maisonjustice.qc@justice.gouv.qc.ca

Sur rendez-vous, une quarantaine de bénévoles donnent gratuitement de l'information. Ils aident à identifier la nature d'un problème juridique et à frapper à la bonne porte, parfois, à préparer une cause aux petites créances ou à présenter une demande conjointe de divorce. Ils ne peuvent toutefois donner de conseils sur la stratégie à suivre.

Le renouvellement de ce projet-pilote doit se jouer ce mois-ci. Plus de 13 300 personnes, surtout de la classe moyenne, en ont bénéficié depuis février 2003.

À Drummondville
819-477-3532

L'ancien juge de la Cour d'appel André Biron aide gratuitement les citoyens depuis sa retraite, l'été dernier. Il donne aussi des conseils aux organismes sans but lucratif et aux jeunes avocats désirant être supervisés.

Service de consultation pour contester une décision de l'Etat (CSST, SAAQ, etc.). Barreau de la région de Québec
418-529-0301, poste 22
http://www.barreau.qc.ca/quebec/

La première consultation est gratuite. Les 47 avocats inscrits donnent environ 125 consultations par an.

Service d'information juridique à la cour des petites créances de Montréal
514-954-3487

Sur rendez-vous, une fois leur date d'audience fixée, les citoyens peuvent obtenir pendant une vingtaine de minutes l'aide gratuite d'un avocat pour préparer leur dossier.

Programme Juri-Conseil aux entreprises
514-954-3450

Les entrepreneurs et les gens désirant démarrer leur entreprise peuvent obtenir une heure d'information juridique gratuite, offerte par près de 50 avocats bénévoles.

« Mercredi, j'en parle à mon avocat »
Association du Jeune Barreau de Montréal

514-954-3446
http://www.ajbm.qc.ca
sous l'onglet « Public»

Des avocats bénévoles offrent gratuitement de l'information juridique aux jeunes de 12 à 20 ans, que cela touche le travail, l'école, la famille, les relations amoureuses ou la police. Il suffit de téléphoner le mercredi, entre 16 h et 18 h, ou de prendre rendez-vous en remplissant un formulaire sur Internet : http://ajbm.qc.ca/services-public/mercredi.html

À l'occasion d'un week-end spécial annoncé dans les médias, le Jeune Barreau donne aussi quelque 5000 consultations gratuites par téléphone.

Sessions d'information publiques gratuites du Barreau du Québec
http://www.barreau.qc.ca

Ces sessions extraordinaires sont gratuites et ont lieu en temps de crise, comme celle du verglas. Des avocats bénévoles donneront aussi de l'information juridique en cas de désastre advenant que la CroixRouge et les autorités municipales décident d'ouvrir un centre d'accueil et d'information pour les sinistrés.

Salon Visez droit
Du 4 au 7 avril 2006 au Complexe Desjardins

L'an dernier, plus de 800 visiteurs y ont obtenu gratuitement une consultation auprès d'une centaine d'avocats bénévoles. On y présente aussi des conférences, des procès simulés, etc.

Aide aux employés, aux personnes âgées, aux communautés culturelles et aux organismes communautaires ou à but non lucratif

> Barreaux régionaux : des avocats bénévoles vont gratuitement dans les entreprises, le midi, pour répondre aux questions des employés. D'autres vont présenter le système judiciaire aux communautés culturelles. Certains donnent des conférences et participent, si cela s'impose, à titre de membres de conseils d'administration.

Information en milieu scolaire

Le Barreau du Québec (514-954-3400), les barreaux régionaux et la section québécoise de l'Association du Barreau canadien (514-393-9600, poste 29) envoient des avocats bénévoles donner des conférences pour informer, les jeunes du secondaire et du collégial sur les sujets qui les touchent de près. Certains organisent des procès simulés.

Éducaloi : Information et vulgarisation des lois
http://www.educaloi.qc.ca

L'organisme offre de l'information juridique au grand public, notamment, grâce à son site Web où l'on retrouve des salles d'audience virtuelles et près de 250 capsules bilingues qui expliquent le fonctionnement des tribunaux et vulgarisent le droit. Éducaloi publie aussi des brochures et guides. De plus en plus d'avocats réfèrent leurs clients au site Internet de l'organisme, qui reçoit un demi-million de visites par année.


La Presse, le lundi 9 janvier 2006

SÉRIE / LES COÛTS DE LA JUSTICE > 5. BOUDER LE SYSTÈME

La justice par la télé

Judith Lachapelle
La Presse


Les citoyens qui n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat tournent parfois le dos aux tribunaux et font appel à des émissions telles La Facture ou JE pour mieux dénoncer des abus et faire respecter leurs droits. Sur la photo: la sortie du palais de justice de Montréal.
Photo Ivanoh Demers, La Presse
Face à une grande entreprise qui ne veut rien entendre, il n'y a pas grand-chose à faire lorsqu'on est trop pauvre pour poursuivre. Sauf peut-être alerter les médias. Ou encore se liguer, comme permet de le faire le recours collectif.

Depuis quelques années, des centaines de citoyens arrivent ainsi à rééquilibrer les forces, révèle le dernier volet de notre dossier sur l'accès à la justice.

Deux cents courriels et 160 messages dans la boîte vocale. Une semaine comme les autres pour l'équipe de l'émission La Facture à Radio-Canada. Cinq recherchistes, réalisateurs et rédactrice en chef s'attellent donc pour leur réunion avec une pile appréciable de sujets potentiels. Et beaucoup d'appels à l'aide. Tous les ans, l'équipe en épluche des milliers, sachant que seuls une soixantaine pourront être portés en ondes.

À quelques rues de là, l'équipe de JE, au réseau TVA, trie également quelque 200 courriels et 300 messages téléphoniques. Compagnies d'assurances tatillonnes, fraudes sur Internet, voitures d'occasion ou appareils électroménagers bourrés de vices, entrepreneurs véreux, CSST, Hydro-Québec... Les téléspectateurs en ont long à dire sur des droits qu'ils peinent à faire respecter.

Sans faire le travail de la police, des tribunaux ou des ordres professionnels, les deux émissions ont plutôt pour mandat de dénoncer les abus et d'informer la population. Et ça marche: près d'un million de personnes regardent JE et La Facture chaque semaine depuis 10 ans.

À La Facture comme à JE, l'équipe privilégie les cas où les citoyens ont entrepris des démarches pour obtenir réparation.

«Les gens nous appellent toujours en dernier recours, en se disant: personne n'a réussi à nous aider, JE va le faire, dit sa rédactrice en chef, Nadia Jawhar. On essaie d'être la courroie de transmission d'une démarche engagée de citoyens qui veulent se battre, qui ont fait des gestes», dit Martine Lanctôt, rédactrice en chef de La Facture.

«Notre rôle est de poser des questions là où le consommateur n'a pas été capable d'avoir des réponses», poursuit Mme Lanctôt. L'équipe fait appel à une batterie d'experts, auxquels le simple consommateur n'a pas nécessairement accès, pour connaître la vérité.

Le but, dit Martine Lanctôt, est d'obtenir une réponse. Et tant mieux si le dossier se règle. «Mais parfois, le dossier ne se règle pas même si on sait que, par exemple, la compagnie d'assurances aurait dû payer. Si la personne est assez courageuse, elle retournera devant les tribunaux.»

D'autres abandonneront plutôt leurs démarches faute de temps ou devant la difficulté de se faire payer, même après avoir obtenu un jugement favorable des petites créances.

Dans les cas de recours en invalidité, les batailles d'experts coûtent très cher. «Surtout quand tu fais face à une grosse compagnie qui, elle, a les moyens, dit la recherchiste de La Facture, Claude Laflamme. Elles cherchent à épuiser les gens. Elles savent qu'elles vont perdre en cour, mais elles y vont quand même, dans l'espoir que la personne finisse par abandonner.»

Deux fois, l'émission a elle-même fait les frais de cette stratégie, lorsque la bijouterie CM Michaud puis une autre entreprise ont tenté d'obtenir une injonction afin d'empêcher la diffusion d'un épisode. Mais La Facture a fini par remporter la partie. Et n'a encore jamais perdu lorsqu'on l'a poursuivie en diffamation (six poursuites ont été abandonnées ou rejetées et trois autres sont pendantes).

Pour les consommateurs, il suffit souvent que la télé s'en mêle pour qu'un dossier se règle, observe Nadia Jawhar. N'est-il pas dommage qu'il faille en arriver là? «Oui. Ça démontre aussi à quel point les gens se sentent démunis, surtout lorsqu'ils s'attaquent à des institutions comme Hydro-Québec, des compagnies d'assurances, des banques.»

«Il y a 10 ans, on avait des histoires parfois plus abracadabrantes, remarque Martine Lanctôt. L'univers de la consommation et les droits des gens étaient mal connus. La Facture et JE ont fait bouger beaucoup de choses.» Mais alors que les gens sont mieux informés, la difficulté d'obtenir réparation demeure. «Même l'Office de la protection du consommateur est heureux que La Facture et JE soient là, parce qu'elles sont importantes pour combler un vide.»

Petit recours deviendra grand

Christiane Desjardins et Marie-Claude Malboeuf
La Presse

Comment se faire entendre d'un géant quand on est tout petit? En se liguant à d'autres petits. Depuis l'instauration de la Loi sur les recours collectifs au Québec, en 1979, cette formule n'a cessé de gagner en popularité. L'an dernier, 73 demandes ont été déposées au Fonds d'aide aux recours collectifs. Du jamais vu.

À tel point que la Cour supérieure a créé cet été une Chambre des recours collectifs à Montréal.

«C'est un recours extrêmement complexe qui nécessite beaucoup d'heures d'audience simplement pour être mis en état, rappelle le juge en chef François Rolland. On le compte comme un seul dossier, mais en fait, il peut remplacer 40 000 ou 50 000 actions en blessures, comme dans l'affaire du tabac autorisée l'an dernier.»

Depuis des années, Me François Lebeau en a fait sa spécialité. Le recours collectif, dit-il, constitue un formidable outil pour le citoyen qui n'aurait autrement ni l'argent, ni le temps, ni les connaissances, ni le moral requis pour s'attaquer aux géants.

Des recours collectifs, il s'en intente dans tous les domaines et par toutes sortes de gens: joueurs pathologiques, utilisateurs de téléphone cellulaire, sinistrés du verglas... Socialement, ils permettent de responsabiliser les géants.

«Le recours collectif, c'est un peu la hantise des grandes entreprises», affirme Me Jannick Desforges, avocate chez Option Consommateurs, un organisme qui a lui-même intenté 38 recours collectifs en matière de consommation, dont 21 sont encore pendants. «Les 17 autres ont tous été gagnés ou réglés. Cela représente 22 millions de dollars qui ont été redistribués aux consommateurs.»

Des abus

Quatre Québécois coincés avec une prothèse de la hanche défectueuse ont poursuivi individuellement Sulzer Medical, et réglé à l'amiable. Pour découvrir ensuite que les plaignants inscrits à un recours collectif avaient obtenu de 65 000 $ à 158 000 $ de plus. De nouveau sollicitée, la Cour supérieure a obligé la compagnie à combler l'écart.

Dans d'autres dossiers, la faute se chiffre à 1,50 $ par personne, déplore Me Robert Torralbo, qui se spécialise en contestation de recours collectifs et parle d'abus. «Quand les enjeux sont importants, ça énerve beaucoup de monde autour de l'entreprise, à commencer par les banquiers, les fournisseurs, les créanciers, dit-il. La pression pour régler est énorme.»

D'autant plus énorme, dit-il, que depuis janvier 2003, il est possible d'obtenir d'un juge l'autorisation d'exercer un recours collectif sans devoir se soumettre à un interrogatoire avant l'audition de sa requête. Habitués à tout faire pour «déculotter» l'adversaire et le faire échouer dès cette première étape, les défendeurs contestent la constitutionnalité de ces règles en Cour suprême.

«Elles ont été implantées parce qu'il y avait des interrogatoires qui s'éternisaient, les requêtes en autorisation pouvaient traîner un an. Il y en a qui ont abandonné à cause de ça», commente Me Jean Bernier, du Fonds d'aide aux recours collectifs, qui reçoit environ 700 000 $ par année du ministère de la Justice du Québec.

À la mode

Les recours collectifs sont à la mode, affirme Me Torralbo, et naissent souvent dans la tête des avocats plutôt que chez les plaignants. «Certains avocats sont devenus très habiles avec Internet. Les recours commencent toujours aux États-Unis et, quelques jours après, on en voit un pareil au Québec.» Des avocats, dit-il, ont déjà inscrit comme demandeur le nom de leur secrétaire ou de leur mère...

Les spécialistes sont aux aguets, admet Me Lebeau. Cela dit, chaque semaine, trois ou quatre groupes frappent d'eux-mêmes à la porte de son bureau. «Et on ne retient qu'une dizaine de causes par année.»

Pour le Fonds d'aide, même si certains avocats sont mus par l'appât du gain, ils n'ont pas la tâche si facile. «C'est une vie dure, souligne Me Bernier. Ils manoeuvrent souvent des preuves très compliquées. Il y a beaucoup de paperasse, le groupe exerce une pression, et les résultats ne sont pas rapides. Ce sont des dossiers lourds, défendus bec et ongles par les avocats de la partie attaquée.»


La Presse, le lundi 23 janvier 2006

Le dossier de La Presse fait bouger les choses

Philippe Mercure
La Presse

Avocats gourmands, procédures interminables, frais énormes: le dossier sur les dessous de la justice, publié au début du mois dans La Presse, fait bouger les choses. Le Barreau du Québec ouvrira une section spéciale sur son site Web pour recueillir les réflexions du public, et l'Association du jeune barreau de Montréal propose déjà des solutions.

«Le Barreau du Québec (...) salue le travail de la journaliste Marie-Claude Malboeuf et de ses collègues, qui ont dressé un portrait reflétant de façon réaliste ce que vivent ou ce que pensent certaines personnes du système de justice civile québécois», écrit aujourd'hui la bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, dans les pages Forum de La Presse.

En recueillant les suggestions et les constats des citoyens par rapport au système de justice, le Barreau espèce amener un regard neuf sur celui-ci. Les commentaires seront transmis au ministère de la Justice du Québec.

«Quand on est avocat, on a tendance à tenir certaines choses pour acquises. Le matin, par exemple, quand on appelle les causes une par une pour connaître leur état et que ça dure une heure et demie, on est habitué à ça. Mais la technologie pourrait très bien nous permettre d'annoncer l'état de la cause la veille, par exemple, plutôt que de faire ça de vive voix comme il y a 25 ans», a illustré Me Lemieux.

L'Association du jeune barreau de Montréal a aussi profité de l'occasion pour sauter dans le débat. «Il n'y a pas mille et une solutions. Il faut pouvoir injecter davantage de fonds et de ressources dans le système judiciaire afin de le rendre plus efficace», écrit-il dans une lettre ouverte à La Presse.

Auteure principale du dossier, la journaliste Marie-Claude Malboeuf s'est dite encouragée de voir son travail produire des résultats aussi rapidement. «Le Barreau a beaucoup collaboré au dossier. Plutôt que d'essayer de camoufler les choses, il a fait un bon travail d'autocritique», dit-elle. Les nombreuses réactions -plus de 60 courriels et 30 appels- suscitées par le dossier pourront maintenant converger vers un lieu où ils pourront faire bouger les choses, a-t-elle souligné.
 


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